Aide publique à l'exportation d'avions - La concurrence canadienne force l'adoption de nouvelles règles internationales

Une nouvelle entente en négociation à l’OCDE forcerait le Canada à être moins généreux avec les clients étrangers de Bombardier.<br />
Photo: Agence Reuters Toby Melville Une nouvelle entente en négociation à l’OCDE forcerait le Canada à être moins généreux avec les clients étrangers de Bombardier.

Une entente serait proche à l'OCDE sur de nouvelles règles communes en matière d'aide publique aux exportations d'avions, rendues nécessaires par la politique canadienne en ce domaine et par l'arrivée prochaine de la nouvelle CSeries de Bombardier.

Les nouvelles règles forceraient, entre autres, une agence publique, comme Exportation et Développement Canada (EDC), à offrir de moins bonnes conditions de financement aux clients étrangers de Bombardier, selon les informations rapportées hier dans un quotidien économique français, Les Échos. Elles permettraient aussi aux concurrents américains et européens de sa future famille d'appareils CSeries, attendue en 2013, d'avoir accès, pour leurs exportations en Europe et aux États-Unis, à une aide à laquelle ils n'avaient pas droit auparavant.

Ottawa et Bombardier se sont gardés hier de faire le moindre commentaire sur le sujet. «Ces questions sont évidemment très importantes pour nous. Mais, puisque les négociations sont toujours en cours et que nous ne sommes pas à la table de négociations, nous éviterons de faire la moindre conjecture», s'est contenté de répondre au Devoir le porte-parole de Bombardier Aéronautique, Marc Duchesne.

Les discussions en cours au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris, visent à réviser les règles d'une entente convenue en 2007 entre les principaux pays constructeurs d'avions, sur le type et l'importance de leur aide financière à l'exportation d'appareils. Cette aide, apportée par des agences publiques aux clients étrangers, peut prendre différentes formes, comme la garantie de prêts ou le financement d'achats à des conditions extrêmement favorables.

Jusqu'à présent, ces règles étaient différentes si l'on avait affaire à de gros transporteurs, à des avions régionaux, à des avions d'affaires ou à des hélicoptères. L'arrivée prochaine de la CSeries, et de ses appareils à cheval entre les avions régionaux et les plus gros avions, a remis en cause cette organisation et aurait convaincu les parties d'appliquer dorénavant les mêmes règles à tous les types d'appareils.

Conscients d'offrir, en la matière, du financement à des conditions défiant toute concurrence, les gouvernements auraient convenu aussi de durcir ces conditions afin de permettre à des banques et à d'autres acteurs du secteur privé d'entrer dans ce marché. Les taux d'intérêt réclamés pourraient être augmentés de 50 % et feraient ensuite l'objet d'une réévaluation pour les garder arrimés aux fluctuations du marché, ont rapporté Les Échos.

Ce changement permettrait entre autres aux compagnies aériennes européennes et américaines d'avoir accès, par l'entremise du secteur privé, à une forme de financement qui était réservée jusqu'à aujourd'hui à leurs concurrentes en Asie ou au Moyen-Orient.

D'autres changements

L'entêtement du Canada à vouloir faire à sa manière ainsi que les pressions des transporteurs aériens européens et américains auraient également convaincu leurs gouvernements d'amender une autre entente, dite de la Home country rule, ont affirmé Les Échos.

Intervenue, celle-là, seulement entre les États-Unis et les pays européens ayant une industrie aéronautique, cette règle stipule qu'aucune aide publique ne peut être apportée à l'exportation d'avions européens vers les États-Unis, et vice-versa. L'Europe et les États-Unis auraient bien voulu que le Canada se soumette au même principe, mais sans succès.

Ne voulant pas que les avions de la CSeries canadienne disposent d'un avantage auquel les Airbus 320 européens et Boeing 737 américains n'auraient pas droit, ces gouvernements auraient convenu d'un processus permettant de suspendre l'application de la Home country rule chaque fois qu'une de leurs compagnies aériennes présentera la preuve que Bombardier bénéficie de meilleures conditions de financement pour cette catégorie d'appareils.

Ces nouvelles ententes pourraient être officiellement dévoilées dès aujourd'hui et devront ensuite faire l'objet d'une ratification par les gouvernements, disaient de nombreuses sources hier. L'objectif est d'aboutir à la signature d'un accord avant le 20 janvier pour une entrée en vigueur le 1er février.

Même si l'on devait bel et bien conclure ces ententes à Paris dans les prochains jours, celles-ci ne mettraient pas un terme à toutes les chicanes autour de l'aide publique aux constructeurs d'avion. Les États-Unis et l'Europe en sont actuellement à leur énième bataille devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les différentes formes de subventions plus au moins directes reçues par leurs champions aéronautiques respectifs. Le Canada et le Brésil ont aussi eu leurs passes d'armes par le passé.

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Avec l'Agence France-Presse
2 commentaires
  • Patrice de la Brosse - Abonné 22 décembre 2010 12 h 31

    Sissirize

    Pourquoi ne pas utiliser l'expression française "série C" plutôt que la formulation anglaise ? Même si l'anglais constitue la langue de communication en économie internationale - particulièrement dans le domaine de l'aviation - rien ne vous empêche, au Québec, de parler en français des avions de la série C de Bombardier, comme vous parlez des avions régionaux ou des avions d'affaires et non pas des Regional ou des Business Jets !

  • Éric Desrosiers - Chroniqueur 23 décembre 2010 09 h 55

    Il faut demander à Bombardier

    Cher M. de la Brosse,
    c'est pas de notre faute. C'est le nom que Bombardier donne à sa nouvelle famille d'appareils. C'est comme une marque. On a bien commencé, et même continué, envers et contre tous, à parler de la "Série C" dans les pages du Devoir pendant les premières années, mais on a arrêté parce que ce n'était tout simplement pas son nom. Merci de votre commentaire.
    Éric Desrosiers