Centre de traitement d'information de crédit - L'AMF dépose 127 accusations contre six personnes

L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pénales contre six individus liés au dossier du Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) et réclame des amendes totalisant près de 2,8 millions.

L'AMF porte 127 chefs d'accusation contre Patrick Gauthier pour avoir supposément agi illégalement à titre de courtier en valeurs et avoir aidé des sociétés à procéder à des placements illégaux, indique les autorités, dans un communiqué transmis hier. Parmi celles-ci figureraient le Centre de traitement d'information de crédit, CITCAP Groupe financier et Gestion financière Appalaches. Il est également allégué que Patrick Gauthier a, à 21 reprises, aidé la société C.T.I.C. à manquer à un engagement souscrit auprès de l'Autorité.

L'AMF entend réclamer des amendes qui totalisent 2,2 millions à l'égard de Patrick Gauthier.

Dans ce dossier, l'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal à l'égard de cinq autres individus.

Selon l'AMF, l'enquête démontre que 61 investisseurs auraient investi une somme totalisant près de 2,5 millions auprès de ces six individus. Ces investisseurs proviennent principalement de la région de Québec mais également des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Montérégie et de l'Estrie.

Benoit Mercier fait face à 30 chefs d'accusation en vertu desquels l'Autorité réclame des amendes totalisant 306 000 $. Réjean Lessard fait face à 16 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 145 000 $ sont réclamées. Réjean Deschênes fait face à huit chefs d'accusation pour des amendes totalisant 72 000 $. André Traversy fait l'objet de quatre chefs en vertu desquels des amendes de 36 000 $ sont réclamées. Quant à Pierre Émond, il fait l'objet de quatre chefs d'accusation et l'Autorité entend lui réclamer 24 000 $ en amendes.

Depuis mai 2009, le Centre de traitement d'information de crédit, CITCAP Groupe financier, Financière CTIC, Gestion financière Appalaches, Patrick Gauthier, Réjean Lessard, Benoit Mercier et André Traversy font l'objet d'une ordonnance d'interdiction prononcée par le Bureau de décision et de révision (BDR).

Les activités liées au Centre de traitement d'information de crédit ont également fait l'objet de décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick.