Conrad Black est débouté en appel

Conrad Black et son épouse, Barbara Amiel<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Brian Kersey Conrad Black et son épouse, Barbara Amiel
Toronto — L'ex-magnat de la presse Conrad Black amène son combat pour blanchir sa réputation devant la Cour suprême des États-Unis, après le rejet par un tribunal inférieur de l'appel logé relativement à des condamnations de fraude et d'entrave à la justice.

Dans une décision dévoilée hier, un panel de trois juges à Chicago a rejeté unanimement la requête de Conrad Black pour que son appel soit entendu à nouveau.

L'ex-magnat de la presse avait fait valoir que le comité d'appel n'avait pas correctement appliqué un récent jugement de la Cour suprême qui réduisait la portée de la loi utilisée précédemment pour le condamner. La cour n'a pas précisé les raisons du rejet de la requête.

Deux des trois condamnations de fraude de Black avaient été renversées en octobre par une cour d'appel américaine. Celle-ci avait cependant maintenue une condamnation de fraude et une autre d'entrave à la justice.

Mais Conrad Black a dit n'avoir jamais cru que les juges accepteraient d'entendre à nouveau l'appel, et avoir fait cette requête afin d'ouvrir la voie à son dossier vers la Cour suprême. «De toute évidence, il s'agit de la prochaine étape, a-t-il affirmé dans un courriel à La Presse canadienne. Étant donné l'arithmétique de l'opération [six juges sur dix avec trois se conformant à leur décision précédente], et l'animosité extrême du [juge Richard] Posner, nous n'avons jamais cru à la moindre chance d'une victoire, mais devions procéder dans cette voie vers la Cour suprême, dont le précédent arrêt a été ignoré par Posner et son panel.»

La décision annoncée hier s'applique aussi aux coaccusés Peter Atkinson et John Boultbee, tous deux Canadiens et anciens cadres d'Hollinger, qui ont reçu respectivement des peines de deux ans et 27 mois de prison.

Au coeur de l'appel figurait un arrêt de la Cour suprême de juin qui resserrait la loi dite des «services honnêtes» pour inclure seulement les cas de pots-de-vin ou de «retours d'ascenseurs».

Cette loi, dont certaines dispositions ont été jugées anticonstitutionnelles, a souvent servi à faire condamner des politiciens et des cadres d'entreprise, notamment Jeffery Skilling, l'ancien directeur général d'Enron. La définition de fraude comprise dans le texte de loi parlait notamment de plans pour «priver quelqu'un du droit intangible de recevoir des services honnêtes».

Le texte a été critiqué par des avocats de la défense pour son caractère vague et parce qu'il ouvrait la porte à la condamnation de personnes pour des erreurs et des transgressions mineures.

Black, qui a obtenu une libération sous caution après avoir purgé deux ans et demi dans une prison en Floride, pourrait devoir subir un autre procès ou être renvoyé en prison. Sa sentence prévoyait six ans et demi d'emprisonnement.