Le Bureau de la concurrence s'attaque à Visa et MasterCard - Un tribunal déterminera si les deux compagnies peuvent imposer des redevances aux marchands

Depuis plusieurs années déjà, des députés se lèvent régulièrement à la Chambre des communes pour demander au gouvernement de réduire l’appétit des sociétés émettrices de cartes de crédit. Sans succès. Cette fois, c’est le Bureau de la concurrence qui engage un bras de fer contre Visa et MasterCard pour les forcer à modifier certaines pratiques commerciales au détriment des marchands.<br />
Photo: Agence Reuters Depuis plusieurs années déjà, des députés se lèvent régulièrement à la Chambre des communes pour demander au gouvernement de réduire l’appétit des sociétés émettrices de cartes de crédit. Sans succès. Cette fois, c’est le Bureau de la concurrence qui engage un bras de fer contre Visa et MasterCard pour les forcer à modifier certaines pratiques commerciales au détriment des marchands.

Toronto — Le Bureau de la concurrence du Canada vient de se dresser face aux deux grands émetteurs de cartes de crédit, dont il conteste les règles imposées aux détaillants, estimant qu'elles sont «contraignantes et anticoncurrentielles», mais aussi qu'elles occasionnent une augmentation des prix pour les consommateurs — même ceux qui payent en espèces ou avec une carte de débit.

Dans une demande faite mercredi auprès du Tribunal de la concurrence, l'organisme affirme que les règles et politiques de Visa et MasterCard ont pour effet d'éliminer toute concurrence entre les deux sociétés.

Les commerçants canadiens qui acceptent les cartes de crédit Visa et MasterCard doivent payer des frais allant de 1,5 % à plus de 3 % par transaction, mais une règle leur interdit de percevoir des montants supplémentaires pour compenser ces frais.

La commissaire de la concurrence, Melanie Aitken, maintient que cela encourage les commerçants à refiler une partie ou la totalité des coûts qu'ils sont forcés de payer aux consommateurs — peu importe la méthode de paiement utilisée par ces derniers.

«Le comportement anticoncurrentiel de Visa et MasterCard nuit aussi bien aux entreprises qu'aux consommateurs», a affirmé Mme Aitken dans un communiqué émis par le Bureau de la concurrence. «Si ces règles ne sont pas modifiées, les commerçants continueront à faire face à des coûts élevés pour l'acceptation des paiements par cartes de crédit, tandis que les consommateurs, y compris ceux qui utilisent des modes de paiement moins coûteux, notamment le paiement par carte de débit ou en espèces, continueront à payer des prix plus élevés», a-t-elle ajouté.

Le Bureau de la concurrence conteste également les politiques de Visa et MasterCard interdisant aux commerçants d'inciter les consommateurs à envisager d'autres modes de paiement — comme le paiement en espèces ou par carte de débit — qui coûtent moins cher aux marchands. Il déplore en outre qu'un commerçant acceptant l'une des cartes de crédit de Visa ou MasterCard soit tenu d'accepter toutes les cartes de crédit offertes par la société émettrice, y compris celles entraînant des coûts élevés.

MasterCard a réagi en affirmant que la règle interdisant l'imposition de frais supplémentaires aux consommateurs réglant leurs achats avec une carte de crédit visait à protéger ces derniers.

Si le Bureau de la concurrence a gain de cause, sa poursuite aura pour conséquence de punir les consommateurs et d'enrichir les grands détaillants, a de son côté estimé Visa.

Par ailleurs, la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit a applaudi la décision du Bureau de la concurrence, y voyant «une percée majeure qui vient mettre en évidence le bien-fondé des préoccupations que notre coalition exprime depuis déjà deux ans».

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a également accueilli chaleureusement la démarche du bureau, qualifiée de «cadeau de Noël anticipé aux PME».