Taxes et impôts - Le Québec a une note parfaite!

Se classant dans la plupart de ces catégories comme la province la plus taxée au pays, le Québec est souvent suivi de pas si loin par sa voisine ontarienne. Globalement, l'effort fiscal du Québec est de 117,2 % de la moyenne canadienne, contre 107 % pour l'Ontario, mais cette dernière dépasse le Québec en matière d'impôt foncier, avec 120 % de la moyenne canadienne, contre 106,8 % au Québec.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Se classant dans la plupart de ces catégories comme la province la plus taxée au pays, le Québec est souvent suivi de pas si loin par sa voisine ontarienne. Globalement, l'effort fiscal du Québec est de 117,2 % de la moyenne canadienne, contre 107 % pour l'Ontario, mais cette dernière dépasse le Québec en matière d'impôt foncier, avec 120 % de la moyenne canadienne, contre 106,8 % au Québec.

Le Québec a déjà les impôts les plus élevés dans presque tous les domaines de la fiscalité au Canada, constate le professeur de fiscalité Luc Godbout. Il serait illusoire de croire qu'il pourra sortir ses finances publiques de l'impasse seulement en taxant encore plus les entreprises ou les plus riches.

L'écart entre l'effort fiscal global des Québécois et celui des autres Canadiens n'a pas cessé de grimper depuis la Révolution tranquille et atteignait 22,4 % en 2007, rapporte l'expert dans une étude réalisée à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke et cosignée avec Diana Darilus et Suzie St-Cerny.

Cet écart avec la moyenne des autres provinces peut varier, de l'un ou l'autre des sept grands types d'impôt étudiés, mais s'est révélé toujours défavorable au Québec. Basé sur le total des recettes fiscales aux niveaux provincial et local en proportion de la taille de l'économie provinciale, l'écart atteignait 280 % pour les taxes sur le capital des entreprises, qui seront bientôt abolies, 63,2 % pour les taxes sur la masse salariale des entreprises, 21,4 % pour les taxes à la consommation, 18,6 % pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés, 17,7 % pour l'impôt sur le revenu des particuliers, 15,6 % pour les cotisations sociales des travailleurs et 8,6 % pour l'impôt foncier.

Des services et la concurrence

Se classant dans la plupart de ces catégories comme la province la plus taxée au pays, le Québec est souvent suivi de pas si loin par sa voisine ontarienne. Globalement, l'effort fiscal du Québec est de 117,2 % de la moyenne canadienne, contre 107 % pour l'Ontario, mais cette dernière dépasse le Québec en matière d'impôt foncier, avec 120 % de la moyenne canadienne, contre 106,8 % au Québec.

«Cette recherche ne dit rien sur les services que s'offrent les Québécois en échange de ce fardeau fiscal plus élevé, a précisé d'entrée de jeu hier en entretien téléphonique au Devoir Luc Godbout, qui a aussi fait partie du comité consultatif d'experts que s'était adjoint le ministre des Finances, Raymond Bachand, dans la préparation de son dernier budget. On peut faire le choix d'avoir plus d'impôt pour avoir plus de services. Nos chiffres montrent que c'est le cas du Québec.»

Ce que ces statistiques indiquent aussi, cependant, poursuit-il, c'est que les impôts sont déjà plus élevés au Québec que dans le reste du pays dans toutes les sphères de la fiscalité, et qu'il faudra en tenir compte dans les efforts visant un retour à l'équilibre budgétaire. «Il y a une limite à l'écart qu'on peut avoir avec ses voisins et concurrents les plus proches. Il faut oublier cette pensée magique qui nous ferait croire qu'il suffirait d'augmenter les impôts des plus riches ou des entreprises pour s'offrir tout ce qu'on veut.»

50 ans de croissance de l'État

L'économiste a aussi été invité à présenter, à Montréal, mardi soir, une conférence sur les 50 ans de la Révolution tranquille et les finances publiques. Il y a noté, entre autres, que l'écart entre la taille du secteur public québécois et celui des autres provinces n'a pas cessé de croître durant toutes ces années, y compris au cours des 10 dernières années. Parties d'un peu moins de 15 % du produit intérieur brut (PIB) en 1961, les dépenses provinciales et locales du Québec étaient ainsi rendues à 34 % en 2007, contre une moyenne de 26,4 % dans les autres provinces. Les recettes fiscales ont suivi les mêmes tendances.

«Tout cela défait le mythe selon lequel il y aurait un vent de néolibéralisme qui souffle au Québec et où on couperait les impôts pour réduire les services», dit Luc Godbout.

Mais cela ne réduit en rien l'importance pour les pouvoirs publics québécois de rétablir l'équilibre budgétaire maintenant que la crise est passée, plaide-t-il. «C'est lorsque les finances publiques sont saines qu'il y a du progrès social au Québec. Il n'y a qu'à voir à quel moment on a adopté l'assurance médicament, les garderies à 5 $, le régime québécois d'assurance parentale, la bonification des allocations aux parents... Cela a tout été fait après que les finances publiques ont été assainies à la fin des années 90. Vous en trouverez beaucoup moins les 10 ou 15 ans avant, parce que le gouvernement était trop occupé à essayer d'équilibrer son budget pour penser à la création de nouveaux programmes.»

Faire autrement


Le problème est que le Québec ne peut plus compter, comme dans les années de la Révolution tranquille, sur d'importantes ressources fiscales inexploitées, l'entrée sur le marché du travail d'une armée de baby-boomers, ni sur l'augmentation des transferts fédéraux. Il faudra, dit-il, apprendre à rendre les services publics plus efficacement, à améliorer la productivité de l'économie, et toutes ces autres choses évoquées dans les trois rapports du comité consultatif du ministre Bachand.

Si l'on doit augmenter les revenus de l'État, il faudra s'inspirer de l'exemple des actuels plans d'austérité européens en choisissant les moyens les moins dommageables pour la croissance économique, notamment les taxes à la consommation. «Si on veut collectivement plus de services publics, il faut qu'on les finance collectivement», déclare celui qui se promet, dans les prochains mois, de combattre la perception que cette forme de taxation est nécessairement régressive.
10 commentaires
  • Jeannot Vachon - Inscrit 9 décembre 2010 08 h 03

    Les vaches sacrées sont la clé

    Au Québec, il y a un trop grand nombre de vaches sacrées qui coutent cher. La population dans son ensemble préfère payer plus d’impôt à sacrifier les acquis des services gouvernementaux. Qui est prêt, à part un groupe limité de lucides, à ramener l’électricité et les frais de scolarité à la moyenne canadienne? Qui voudrait abandonner notre assurance médicament ou notre programme Cadillac de congés parentaux? Qui accepterait qu’on revoie complètement le programme des garderies pour faire davantage participer ceux qui en ont les moyens et pour éliminer les couples qui ne travaillent pas tous deux à temps plein? Qui parle d’éliminer les subventions à la retraite que sont les fonds de travailleurs?

    Et même si plus de 50% de la population devenait lucide et acceptait, en principe, un tel programme, imaginez le chahut que pourraient faire les nombreux opposants qui penchent à gauche au Québec. Quel politicien aura le courage de proposer un tel virage sans y être carrément acculé par une situation intenable?

  • Philippe-Emmanuel Vidal - Inscrit 9 décembre 2010 08 h 18

    dégraisser l'état

    Il y aurais plusieurs solutions, sans pour autant êtres nouvelles, qui pourrais aidé le Québec. Personnellement, je débarrasserai la province d'une certaine quantité de fonctionnaire et j'imposerais aux autres des charges de travail plus lourde et diversifié. Aussi, pourquoi-pas, dans les cas de fraude, tout simplement saisir la majorité des biens et argent des coupables et les réinvestir dans les services Finalement, faudrait ce débarrasser du sénat, qui ne sers virtuellement à rien, sinon gaspiller de l'argent.

  • alen - Inscrit 9 décembre 2010 09 h 12

    Assurance médicament, garderies, etc...

    Évidemment que c'est la faute à l'assurance médicament, aux garderies à 5 $ (au fait c'est maintenant 7 $), à l'assurance parentale, ... si on est retombé en déficit. Rien à voir avec les 40 milliards $ d'infrastructures de Jonh James (portés sur la dette) qui rajoutent 2,5 milliards $ d'intérêts à payer par année sur la dette et 2,5 milliards $ d'amortissement passés aux opérations.

    Rien à voir non plus avec les 5 milliards $ par année d'impôts différés au titre des pensions ou des 4 milliards $ d'intérêts qu'on paye chaque année pour les 80 milliards $ d'impôts différés (accumulés) dans les régimes d'épargne des québécois.

    Pourquoi pas faire payer leurs intérêts (sur les impôts différés) aux détenteurs de fonds de pension? Voilà ce que j'appellerais un peu d'imagination!

  • Gilles Denis - Inscrit 9 décembre 2010 10 h 00

    Pas de solution

    Dans l'état actuel des choses, il ne semble pas avoir une solution à ce problème. Car l'on veut que l'État fournisse de plus en plus de services et indemnise là ou les compagnies d'assurance refuse de le faire même si ce sont elles qui empochent des milliards en profit et non l'État. L'État du Québec est fiscalement moins concurrentiel que ses voisins mais bientôt l'Ontario sera au niveau du Québec en matière de taxation. Malgré cela, l'économique québécoise depuis 10 ans tire bien son épingle du jeu et ce n'est pas nécessairement là ou la taxation est la plus basse que la richesse collective est la meilleure. La justice social a un prix qui malgré tout n'est pas si élevé.

  • MJ - Inscrite 9 décembre 2010 17 h 44

    Les comparaisons canadiennes boiteuses (1)

    Selon Luc Godbout de l’Université de Sherbrooke, membre du Comité consultatif d’experts pour la préparation du budget du ministre Bachamp:

    "Ce que ces statistiques indiquent aussi, cependant, poursuit-il, c'est que les impôts sont déjà plus élevés au Québec que dans le reste du pays dans toutes les sphères de la fiscalité, et qu'il faudra en tenir compte dans les efforts visant un retour à l'équilibre budgétaire. «Il y a une limite à l'écart qu'on peut avoir avec ses voisins et concurrents les plus proches. Il faut oublier cette pensée magique qui nous ferait croire qu'il suffirait d'augmenter les impôts des plus riches ou des entreprises pour s'offrir tout ce qu'on veut.»

    Sa logique repose, il me semble, sur la nécessité de favoriser les échanges interprovinciaux dans le cadre d'un libre marché assujetti aux seuls critères du laissez-faire et du laissez-passer. Ce qui sera réalisé éventuellement par une politique fiscale uniforme entre provinces et des programmes relativement similaires offerts par les gouvernements des provinces, et ce, aux fins d'assurer une libre circulation des biens et services, des capitaux et des personnes entre les provinces, avant d'entreprendre la grande croisade des marchés internationaux!