Valeurs mobilières - Le débat sur l'agence unique prend une nouvelle tournure

Après des semaines de silence radio autour du projet de commission fédérale des valeurs mobilières, qui vise à éliminer les agences provinciales, le bruit est revenu. Entre l'Alberta qui veut chuchoter à l'oreille de la Saskatchewan et la Colombie-Britannique qui s'interroge sur les risques, l'Ontario occupe le centre de la scène avec le constat suivant: Ottawa est en train de perdre le contrôle du débat.

Le gouvernement Harper rêve de remplacer les commissions provinciales par une agence centrale chargée de concevoir la réglementation d'un océan à l'autre, ce que trois des dix provinces — le Québec, l'Alberta et le Manitoba — voient comme un assaut frontal à un champ de compétence réservé aux provinces.

La Cour suprême a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet, de même que la Cour d'appel du Québec et celle de l'Alberta. Les causes seront entendues au début de 2011. D'une drôle de manière, la semaine qui vient de s'écouler a confirmé que la chose a tous les ingrédients d'un affrontement politique majeur.

Le fil des événements a commencé doucement. Le ministre albertain des Finances, Ted Morton, a indiqué en début de semaine qu'il profiterait le match de la Coupe Grey, auquel il assistera avec le premier de la Saskatchewan, Brad Wall, pour lui tendre la main. Regina participe déjà au «Bureau de transition» chargé de mettre l'éventuellecommission fédérale sur pied, mais l'Alberta entendrait apparemment lui soumettre une sorte de plan B.

Commission de l'Ouest

Une commission responsable seulement de l'Ouest canadien «aurait plus de sens», avait dit M. Morton en entrevue au Globe and Mail. «Entre le pétrolier et le gazier, les mines, l'agriculture et la foresterie, nous avons des profils pratiquement identiques.» Un porte-parole du ministère des Finances de l'Alberta a tenu à préciser par la suite que la province «préfère» le système actuel.

Déjà, les provinces coordonnent leurs activités de réglementation de valeurs mobilières par l'entremise d'un forum consensuel: les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a tourné la situation autrement. Ce désir de s'unir, selon lui, devrait s'affirmer jusqu'au bout. «L'Alberta estime qu'on n'a pas besoin de combiner les commissions de valeurs. Alors là, j'imagine qu'ils sont en train de changer leur position. Mais ça rejoint la nôtre, selon laquelle le mieux consiste à prendre les 13 commissions et d'en faire une seule.»

«Nous voulons que la commission nationale desserve toutes les régions du pays», a dit par courriel hier Doug Hyndman, qui dirige le Bureau de transition.

Le gouvernement Harper estime que le système actuel, décentralisé, fait du Canada une risée ailleurs dans le monde et qu'il pourrait être plus efficace. Ses détracteurs lancent plutôt que le système est déjà très bien coté. Poursuivons.

Parallèlement, le patron de la commission de valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Paul Bourque, a profité d'un discours au Rotary Club de Kelowna pour signaler ce qu'il voit comme des bémols au projet fédéral. Il s'est demandé, notamment, si la lourde charge de travail d'une commission nationale — la coordination avec le G20, la surveillance des agences de notation de crédit, etc. — l'empêcherait de s'occuper des disparités régionales.

L'Ontario se défoule

Il n'en fallait pas plus pour faire réagir l'Ontario, favorable au plan Flaherty. «Je pense que le gouvernement fédéral est en train de perdre le contrôle du dossier», a dit le ministre ontarien des Finances, Dwight Duncan. Le débat se «désintègre» et «il n'y a aucun leadership du fédéral». Rien n'a changé, a rétorqué le ministre Flaherty. «La Cour suprême va se pencher sur la question en avril, et c'est exactement là où le débat doit avoir lieu en ce moment.»

Le Québec dans tout ça? Le ministre des Finances, Raymond Bachand, n'a pas voulu commenter les événements de la semaine. À suivre.
1 commentaire
  • Claude Kamps - Inscrit 27 novembre 2010 11 h 35

    Parions que Charest vas lâcher le morceau

    Il a déjà donné à Toronto les bourses de Montréal, Bell et pourquoi pas un autre pilier à la dominance du Canada sur Montréal...