Le Québec pourrait fondre la TVQ dans la TPS

Québec — Raymond Bachand n'exclut plus de fondre la TVQ à la TPS afin d'obtenir un accord avec Ottawa sur l'harmonisation des taxes de vente. Le ministre des Finances souhaite s'entendre avec Ottawa avant de terminer son budget 2011-2012. Il soutient que «les discussions progressent» avec son homologue Jim Flaherty et se dit «optimiste».

Le Québec réclame sans succès depuis une dizaine d'années une compensation pour avoir harmonisé sa TVQ dès 1991. Le fédéral avait à l'époque offert une compensation aux provinces maritimes. Plus récemment, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont reçu respectivement 4,3 milliards et 1,6 milliard en compensation. Depuis son arrivée en poste en 2009, M. Bachand soutient qu'une entente est à portée de main. Le 2 avril 2010, il déclarait que les deux gouvernements s'entendraient assurément «avant la fin du printemps». Hier, M. Bachand a évoqué une signature dans les «prochaines semaines, les prochains mois "max"», autour d'un montant de 2,2 milliards.

Québec perçoit actuellement les deux taxes et souhaite continuer à le faire, a soutenu M. Bachand. Le ministre n'a toutefois pas exclu que TPS et TVQ soient fondues comme en Ontario et en Colombie-Britannique. Aux yeux du gouvernement Harper, tant que les deux taxes apparaîtront de manière distincte sur les factures des Québécois, on ne pourra parler d'harmonisation réelle. Le fait que le Québec «taxe» la TPS déplaît aussi au fédéral.

Québec a jusqu'ici soutenu que l'harmonisation était complète, mais M. Bachand a nuancé sa position hier: «Il y a des éléments, par exemple sur les institutions financières, qui ne sont pas identiques. [...] Et on travaille sur [...] ces éléments-là actuellement», a-t-il confié. Le critique péquiste Nicolas Marceau a rétorqué que dans ce dossier, le fédéral faisait preuve de «mauvaise foi» alors que le Québec manquait de vigueur. «Je n'y croirai que le jour où je verrai un chèque», a-t-il laissé tombé hier en marge d'une interpellation sur l'état des finances publiques à l'Assemblée nationale.
1 commentaire
  • Normand Paradis - Abonné 28 novembre 2010 01 h 31

    Brader

    Se vendre pour un plat de lentilles... Il s'agit d'un morceau de notre autonomie fiscale que Québec s'apprêterait à «vendre» peu cher à Ottawa. Nous avons droit à cette compensation fiscale pour l'harmonisation de la taxe de vente. Debout Québec!