Le patronat veut réduire les coûts de la CSST

Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat du Québec, et Françoise Bertrand, de la  Fédération des chambres de commerce du Québec.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat du Québec, et Françoise Bertrand, de la  Fédération des chambres de commerce du Québec.

Trop généreux, le régime québécois de santé et sécurité au travail? C'est à tout le moins l'opinion du lobby patronal, qui milite en faveur d'une «mise à jour» qui permettrait d'abaisser les coûts de ce régime financé par les employeurs. Le Conseil du patronat (CPQ) et la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) ont d'ailleurs formulé une série de recommandations qui permettraient, d'ici quelques années, d'économiser annuellement 90 millions sur un régime qui en coûte 2,3 milliards.

«Cela fait plus de 30 ans que le régime actuel de santé et de sécurité du travail existe et notre société a beaucoup changé depuis, a souligné hier le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval. Avec le temps, plusieurs dysfonctionnements sont apparus, avec pour effet, par exemple, qu'en 10 ans seulement, de 1999 à 2008, alors qu'il y avait une réduction marquée des cas indemnisés, les indemnités de remplacement du revenu ont augmenté de 69 %.»

Le lobby patronal se défend de vouloir attaquer un régime qu'il estime «excellent» et «bien géré». Mais cela ne l'empêche pas de le juger «parfois un peu trop généreux». Les porte-parole du CPQ et de la FCCQ y vont donc d'une quarantaine de recommandations afin de réduire la facture acquittée par les employeurs. «Certaines peuvent sembler être des reculs pour les syndicats», a d'ailleurs reconnu M. Dorval avant de présenter quelques-unes des suggestions patronales.

Le CPQ presse notamment le gouvernement de ramener de 52 à 15 le nombre de semaines pendant lesquelles un travailleur victime d'«une lésion professionnelle et qui conserve une atteinte permanente» reçoit 90 % de son salaire net, avant de devoir dénicher un nouvel emploi. Une telle révision s'appliquerait ainsi aux citoyens qui conservent «des limitations fonctionnelles les empêchant de réintégrer leur emploi». M. Dorval a fait valoir que le Québec était la seule province à avoir un programme de 52 semaines pour ces cas.

On en a aussi contre la façon actuelle de répartir la facture du programme Pour une maternité sans danger, qui permet un retrait préventif pour les femmes enceintes ou qui allaitent. Selon le président du CPQ, la hausse importante des coûts qu'on y constate serait surtout due au fait que le réseau de santé a élargi, au fil des ans, «le nombre d'agents "agresseurs" potentiels». Cela a été fait de façon à prôner de plus en plus le principe de «prudence», et ce, «malgré une grande incertitude scientifique quant aux risques réellement encourus». La p.-d.g. de la FCCQ, Françoise Bertrand, a même qualifié d'«exorbitants» les coûts de ce programme de 200 millions. Elle a du même coup indiqué qu'une plus grande partie de la facture devrait être assumée par l'État québécois.

Jugeant que les dispositions actuelles permettent certains «abus», les patrons veulent aussi plafonner à 30 le nombre de traitements de physiothérapie remboursés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ils font valoir qu'au-delà de 20, les traitements deviennent «inefficaces».

Ils demandent en outre que soit réduit le temps d'attente pour les travailleurs qui doivent subir une chirurgie. Plus de 15 000 travailleurs québécois ont recours chaque année à une telle intervention à la suite d'une «lésion professionnelle».

Efforts importants


Bref, des efforts importants doivent être faits pour adapter le régime de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. «Le gouvernement du Québec, en partenariat avec les employeurs et les travailleurs, doit procéder impérativement à une révision du régime afin qu'il tienne compte des changements survenus dans les milieux de travail. Alors que les entreprises évoluent dans un contexte de concurrence mondiale, elles doivent maintenir leur productivité et, pour ce faire, bénéficier d'un régime de santé et de sécurité du travail qui soit à la fois juste, efficace et compétitif», estime Mme Bertrand.

Les propositions du CPQ et de la FCCQ ont été présentées le 29 octobre dans le cadre des travaux du groupe de travail Camiré sur la santé et la sécurité du travail. Mis sur pied en 2008 à la demande du conseil d'administration de la CSST, ce groupe de travail, présidé par Viateur Camiré, a eu comme mandat de soumettre des recommandations sur le régime de santé et de sécurité du travail afin d'en améliorer l'efficacité.