Les enchères de spectre sans fil - Le Canada s'ouvrirait aux étrangers

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Photo: Agence Reuters Ivan Milutinovic

La prochaine mise aux enchères de spectre pour les compagnies de sans-fil aura lieu d'ici la fin 2012, a annoncé hier le ministre fédéral de l'Industrie dans un discours tout en faisant référence, lors d'un point de presse, à l'ordre que devraient prendre les événements si le gouvernement Harper décidait d'ouvrir le secteur aux sociétés étrangères.

La prochaine mise aux enchères de spectre pour les compagnies de sans-fil aura lieu d’ici la fin 2012, a annoncé hier le ministre fédéral de l’Industrie dans un discours tout en faisant référence, lors d’un point de presse, à l’ordre que devraient prendre les événements si le gouvernement Harper décidait d’ouvrir le secteur aux sociétés étrangères.

Après une vente aux enchères qui a permis à Ottawa de vendre près de 300 licences pour 4,2 milliards en 2008, voilà que la nouvelle série promet d’être, elle aussi, très courue. La bande de 700 MHz qui sera offerte est tenue en haute estime, car les ondes en question peuvent voyager plus loin et traverser facilement murs et bâtiments.

Ces enchères surviendront dans un contexte où la popularité grandissante des téléphones intelligents — ces iPhone, appareils Android et BlackBerry qui permettent de naviguer en permanence — se traduit par un achalandage sur plus en plus grand sur les réseaux sans fil.
Dans son allocution devant la section canadienne de l’Institut international de communications, le ministre Tony Clement a notamment annoncé que les droits aux titulaires de licences avaient été gelés au taux actuel.

En réponse aux questions des journalistes lors d’un point de presse, il a ajouté que si son gouvernement venait à modifier les règles sur la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications, il «faudrait que ça soit avant les enchères». Selon l’agence Bloomberg, une des agences qui étaient sur place, il a dit que cet ordre des choses permettrait alors aux compagnies participantes de savoir «comment les enchères vont fonctionner» et «ce que sera leur source de capital».

La question de la propriété étrangère va faire couler de l’encre plus tard cette semaine puisque le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, qui s’oppose à l’ouverture du secteur aux compagnies étrangères, entend rencontrer des députés et sénateurs pour faire valoir son point de vue.

La limite de propriété étrangère dans une société canadienne de télécommunications ou de radiodiffusion est de 20 %. Ottawa étudie plusieurs options portant sur le relèvement de ce seuil.

Libération des ondes

La vente du bloc de 700 MHz, qui est dans l’air depuis plus de deux ans, est rendue possible par le fait que les réseaux de télédiffusion vont passer du mode analogique au mode numérique. Des consultations auront lieu bientôt afin d’aborder certaines questions liées à la concurrence et au processus de mise aux enchères.

Une deuxième série de consultations en 2011 vont porter sur la mise aux enchères d’un bloc de 2500 MHz, mais dont la date n’est pas arrêtée. «Ces consultations visent à préparer le terrain pour la mise en place d'un spectre de radiofréquences suffisant pour servir les réseaux sans fil à large bande de dernières générations», a dit M. Clement.

Lors d’un entretien, un haut dirigeant de Bell, Mirko Bibic, a dit que la compagnie apprécie le fait d’avoir une date et la décision d’Ottawa de geler les droits.

Lors des enchères de 2008, qui ont récolté 4,2 milliards alors qu’on ne s’attendait qu’à 1,5 milliard, le gouvernement avait réservé 40 % du spectre aux «nouveaux joueurs», comme Vidéotron, Public Mobile et WIND Mobile (Globalive).

Globalive avait toutefois semé la controverse, car son démarrage a reçu l’appui financier du géant égyptien Orascom. L’affaire a fait l’objet d’un débat devant le CRTC, dont l’avis défavorable concernant cette situation a été renversé par le ministre Clement
Il y a deux semaines, le président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, a écrit dans le National Post que le gouvernement Harper devait tenir compte des compagnies dont les moyens financiers sont moins grands que ceux des anciens monopoles comme Bell et Telus.

«Les règles des enchères doivent permettre aux nouveaux joueurs de prendre pied de manière durable sur le marché du sans-fil», a écrit M. Péladeau. Selon un porte-parole, Serge Sasseville, il pourrait s’agir, par exemple, d’un plafond dont les modalités restent à déterminer. Aussi, Quebecor croit que les deux enchères devraient être combinées.

1 commentaire
  • Jacques Morissette - Inscrit 23 novembre 2010 09 h 09

    Quand PKP parle, je me méfie.

    N'est-ce pas lui qui a dit que les québécois ont les moyens de payer?