Le libre-échangisme, sans la passion

Peter Van Loan<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Peter Van Loan

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européennes avancent à bon rythme dans une quasi-indifférence. Alors que les discussions abordent le dernier droit pour lequel on a gardé les sujets les plus épineux, on évoque la possibilité d'une entente dont certaines dispositions seraient à géométrie variable selon le degré d'ouverture des provinces.

La cinquième séance de négociations devant mener à la conclusion de l'Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG en français, CETA en anglais) s'est tenue à Ottawa, il y a une dizaine de jours. Ces négociations ont beau être considérées comme les plus importantes au Canada depuis celles de l'Accord de libre-échange nord-américain dans les années 90, elles sont passées pratiquement inaperçues.

Une manifestation a pourtant été organisée à Ottawa au premier jour de l'événement par des mouvements altermondialistes et des syndicats. Quelques voix se sont aussi fait entendre dans les médias sur les dangers que pourrait faire courir cette entente pour la protection de la diversité culturelle. Une étude du Centre canadien de politiques alternatives prédisant la perte au Canada de 28 000 à 150 000 emplois manufacturiers a également été dévoilée mercredi. Rien n'y fait. Le sujet ne semble intéresser personne.

«Ceux qui protestent aujourd'hui sont les mêmes que ceux du temps de l'Accord de libre-échange canado-américain à la fin des années 80, a déclaré hier en entretien téléphonique au Devoir le ministre canadien du Commerce international, Peter Van Loan. Les gens ont vu ce que valaient leurs discours de peur.»

Le représentant du Québec à ces négociations, Pierre Marc Johnson, constate à son tour que «les gens ne se battent pas dans les autobus à ce sujet-là». L'ancien premier ministre a attribué, en entretien au Devoir cette semaine, cette absence de contestation populaire au fait qu'un projet de libre-échange avec de riches pays européens doit apparaître moins menaçant en matière de conditions de travail ou de politiques publiques que s'il était question d'un pays en voie de développement, comme le Mexique, ou même les États-Unis. Et puis, dit-il, «des consultations très approfondies» ont été menées en prévision des négociations auprès des entreprises, des syndicats et des autres mouvements associatifs afin de représenter le mieux possible leurs intérêts.

Les opposants aux négociations ne sont pas les seuls à se faire discrets, observe Peter Kirby, avocat spécialisé en commerce international au cabinet Fasken Martineau. «Certaines provinces se sont plaintes du fait qu'elles avaient du mal à y intéresser les entreprises», raconte-t-il.

Ce manque d'intérêt de la population n'empêche apparemment pas les négociateurs d'avancer à bon pas. Deux autres séances de négociations ont été prévues en janvier et en mars. «On devrait être arrivé, ce printemps, à quelque chose de suffisamment ficelé pour parler d'une entente, même si l'on aura sans doute besoin d'encore quelques mois pour régler toutes sortes de détails techniques», rapporte Pierre Marc Johnson. L'objectif des deux partis est d'en avoir terminé pour la fin 2011.

Mais d'ici là, beaucoup de travail reste à abattre. «On a gardé le plus difficile pour la fin», dit lui-même Peter Van Loan.

De l'avis de tous, le principal marchandage de ces négociations consistera à déterminer jusqu'où le Canada sera prêt à aller dans l'ouverture de son marché des contrats publics pour gagner un meilleur accès aux marchés de 500 millions de consommateurs européens. Bien que le gros du travail de libéralisation des échanges entre les pays riches ait déjà été fait au cours des 50 dernières années, il reste encore de nombreuses barrières tarifaires, mais surtout non tarifaires (normes, règles sanitaires, environnementales, etc.) à l'exportation des biens et services du Canada vers l'Europe. Si tout va bien, dit Ottawa, l'économie canadienne devrait gagner, sur ce seul terrain, la moitié des 12 milliards par année qu'un éventuel accord doit lui rapporter.

L'enjeu soulève par contre toutes sortes d'épineux problèmes, comme la définition de ce qui est un produit canadien dans une économie aussi étroitement intégrée que celle de l'Amérique du Nord. Des concessions devront probablement aussi être faites de part et d'autre en matière agricole, prévient Peter Van Loan. «C'est dans la nature même de ce genre de négociations», dit-il, tout en jurant qu'il défendra jusqu'au bout le système de gestion de l'offre dans les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille.

Traité à géométrie variable

Les Européens attendent, en retour, un meilleur accès aux marchés des contrats de biens et services attribués par les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, ainsi que tout organisme public qui relève d'eux. «Le marché européen est déjà relativement ouvert à ce chapitre, contrairement au Canada», explique Jean-Philippe Groleau, avocat formé en droit commercial au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. «Plusieurs grandes compagnies européennes seraient sans doute très intéressées par des projets comme les nouvelles voitures du métro de Montréal ou la reconstruction de l'échangeur Turcot.»

Certaines provinces semblent moins bien disposées que d'autres en la matière. On a notamment dit que le Québec et l'Ontario étaient plus fermés que les provinces de l'Ouest.

L'éventuel accord entre le Canada et l'Union européenne à ce chapitre comportera probablement des «asymétries entre les provinces» en matière de types de contrats visés et d'échéanciers, dit Pierre Marc Johnson.

Peter Van Loan confirme cette information et note que toutes les provinces n'avaient pas non plus montré le même degré d'ouverture dans l'accord sur les marchés publics conclu récemment avec les États-Unis afin de soustraire le Canada aux clauses du Buy American Act. Les provinces qui se montreront plus fermées doivent toutefois s'attendre à ce que les Européens leur fassent payer en leur accordant un moins grand accès à leur marché, prévient le ministre fédéral.

Rien de révolutionnaire

Présentées comme un projet de traité commercial de «nouvelle génération» en raison de l'ampleur et de la nature des sujets couverts, les négociations canado-américaines portent également sur l'investissement, la mobilité de la main-d'oeuvre, les droits intellectuels et le développement durable. «Ces négociations n'ont toutefois rien de révolutionnaire», affirme Jean-Philippe Groleau. Elles s'inscrivent plutôt dans la continuité du travail accompli au fil des ans à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ailleurs.

«On a parfois l'impression de jouer à un jeu d'échecs à huit plateaux, confie Pierre Marc Johnson. Mais on réussit malgré tout à bien s'en tirer.»
3 commentaires
  • Bertrand Ducharme - Inscrit 1 novembre 2010 05 h 17

    Quelle indifférence?

    Je trouve bizarre que l'article parle d'indifférence des citoyens alors que les médias en général ont été muets sur le sujet!

  • Catherine Caron - Inscrit 2 novembre 2010 09 h 30

    Et le rôle des médias pour intéresser la population?

    Il me semble aussi que les médias ne font pas suffisamment leur travail concernant cet accord pour aller au-delà du discours officiel et informer la population d'enjeux majeurs le concernant. C'est à eux aussi qu'incombe la responsabilité d'intéresser la population à ce sujet et non seulement aux citoyens et aux mouvements mobilisés auxquels cet article ne rend d'ailleurs pas justice, entre autres en ce qui concerne la lettre publiée dans ce même journal par 12 personnalités incluant Naomi Klein, José Bové et Laure Waridel (http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom

    Les médias contribuent ainsi de manière générale au déficit démocratique qui entoure ces négociations quoi qu'en dise le négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson.