Un juge maintient une des condamnations contre Black

Conrad Black
Photo: Agence Reuters John Gress Conrad Black

Chicago — Une Cour d'appel fédérale de Chicago a refusé hier d'annuler la totalité des condamnations du magnat des médias Conrad Black en 2007, à la lumière d'une récente décision de la Cour suprême, et a maintenu un des trois chefs de fraude et l'obstruction à la justice.

L'ancien patron de presse, qui purgeait une peine de six ans et demi de prison, avait été libéré sous caution en juillet, après la décision de la Cour suprême. Ses avocats avaient ensuite demandé à la Cour d'appel fédérale de Chicago de se prononcer sur un abandon des charges. La cour a annulé deux verdicts de culpabilité pour fraude, mais en a maintenu un troisième ainsi que celui prononcé pour obstruction à la justice.

La plus haute juridiction des États-Unis avait estimé en juin que la notion de manquement aux «obligations morales» d'un dirigeant envers son entreprise, invoquée contre Conrad Black, ne pouvait être utilisée que dans les cas de corruption avérée.

Intégré en 1988 dans la loi américaine antifraude, le manquement aux «obligations morales» d'un dirigeant d'entreprise était devenu un des outils les plus prisés des procureurs pour obtenir la condamnation de responsables de sociétés pour leur rôle dans les spéculations à tout crin et les faillites.

Dans son arrêt, la Cour d'appel de Chicago annule la condamnation de M. Black sur ce chef, en vertu de la décision de la Cour suprême. Elle annule également la condamnation pour «fraude pécuniaire» — lorsqu'un système financier frauduleux est basé sur des actes légaux. «Le jury a rendu un jugement général, il est impossible d'être absolument certain qu'il a trouvé le prévenu coupable, en vertu de la fraude pécuniaire ou de la fraude pour manquement aux obligations morales», explique-t-elle. De plus, observe-t-elle, les poursuites pour «fraude pécuniaire» n'étaient pas «aussi solidement» étayées que celles pour manquement aux obligations morales.

En revanche, elle a estimé que le troisième chef de fraude et celui d'obstruction à la justice, pas concernés par la décision de la Cour suprême, avaient fait l'objet de «preuves matérielles» suffisantes pour maintenir la condamnation. La cour d'appel a renvoyé la question en première instance.

«Nous sommes satisfait que la cour d'appel ait confirmé la condamnation», a déclaré dans un communiqué le bureau du procureur de Chicago, en affirmant examiner si le ministère public allait chercher à organiser un nouveau procès contre M. Black comme la Cour d'appel lui en a laissé la possibilité.

En juillet 2007, Conrad Black et trois de ses associés avaient été reconnus coupables d'avoir détourné 3,5 millions de dollars lors de la vente d'actifs de Hollinger au groupe de presse canadien Canwest, et d'avoir fait disparaître des documents. Ils étaient accusés d'avoir détourné un total de 60 millions entre 1999 et 2001.