Le libre-échange Canada-UE et l'exemption culturelle - La France appuiera le Québec

Le Canada a tout à gagner à conclure un accord de libre-échange avec l’Union européenne, a soutenu hier l’ambassadeur de France au Canada, François Delattre.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le Canada a tout à gagner à conclure un accord de libre-échange avec l’Union européenne, a soutenu hier l’ambassadeur de France au Canada, François Delattre.

Le Québec pourra compter sur la France quand viendra le temps de plaider pour l'intégration d'une clause d'exemption culturelle dans le cadre des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, a assuré hier l'ambassadeur français au Canada.

Interrogé sur la question à la fin d'un discours prononcé devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), François Delattre a voulu se faire aussi rassurant que possible. «Je ne peux évidemment pas préjuger de ce que souhaitent d'autres partenaires, je ne peux parler que pour la France», a d'abord rappelé le diplomate à propos de ces négociations où Ottawa et les dix provinces ont devant eux des négociateurs de la Commission européenne représentant 27 pays. «Mais la position de la France est très claire: nous sommes complètement en phase, sur ce dossier, avec nos amis, ici au Québec. Ce n'est certainement pas de la France que vous aurez des difficultés sur ce sujet.»

Plusieurs voix au Canada ont dit craindre, ces dernières semaines, que l'éventuel Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) ne protège pas aussi bien la culture canadienne que d'autres traités, comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La porte-parole du Parti québécois en matière de relations internationales, Louise Beaudoin, a notamment affirmé que l'Union européenne trouvait trop étendue la clause d'exemption culturelle de l'ALENA. Le sénateur libéral Francis Fox a dit craindre, quant à lui, que la mollesse du gouvernement conservateur avec les Européens n'amène les Américains à réclamer ensuite une révision à la baisse de l'ALENA. Ottawa et Québec ont bien essayé, sans y parvenir complètement, de calmer ces appréhensions en affirmant qu'il n'y avait aucune raison de penser que l'on obtiendrait une protection moindre en la matière que dans les autres traités de libre-échange déjà signés.

Les gains que souhaite réaliser la France avec un éventuel traité Canada-Union européenne sont d'un tout autre ordre, a expliqué hier François Delattre. On vise en premier lieu, comme les autres Européens, un meilleur accès aux marchés publics canadiens, c'est-à-dire l'achat de biens et services par les gouvernements et toute autre organisation de nature publique. On voudrait aussi que les compagnies pharmaceutiques et de jeux vidéo européennes bénéficient au Canada des mêmes protections en matière de propriété intellectuelle qu'en Europe. La France espère également que le Canada «desserre» ses règles sur l'investissement étranger dans le domaine des télécommunications ou encore dans le secteur minier, afin de permettre, par exemple, à son champion de l'industrie nucléaire, Areva, d'y détenir plus que 49 % d'une mine d'uranium.

Le Canada avantagé ou désavantagé?

Le Canada devrait aussi y trouver plus que son compte, estime l'ambassadeur français. «L'avantage attendu, en matière de finances et d'emplois, sera encore plus important pour nos amis canadiens qui auront ainsi accès à un marché de 500 millions d'habitants», a-t-il déclaré aux journalistes en marge de l'événement d'hier. Il est néanmoins «normal», a poursuivi François Delattre, lorsque des négociations «aussi ambitieuses et importantes» approchent de leur conclusion, que «des forces de rappel» expriment leur opposition et se montrent «parfois trop alarmistes».

Il répondait ainsi à la publication hier d'une étude du Centre canadien de politiques alternatives prédisant la perte au Canada de 28 000 à 150 000 emplois en cas de signature d'une entente de libre-échange canado-européen, notamment dans les secteurs manufacturiers de la transformation des aliments, de l'automobile et de la fabrication d'appareils. Arguant que le Canada accuse déjà, avec le géant européen, un déficit commercial de près de 19 milliards, qui équivaudrait à 70 000 emplois perdus, l'étude de 42 pages prévient que l'abandon des dernières barrières commerciales encore existantes ne fera qu'empirer les choses, au point de se traduire, selon les différents scénarios possibles, par un recul du produit intérieur brut de 0,56 % à presque 3 %.

Le Canada et l'Union européenne ont tenu leur cinquième séance de négociations, la semaine dernière, à Ottawa. Ils visent un accord pour 2011.