Rapport de la vérificatrice générale - Les organismes réglementaires ont du mal à s'adapter au monde changeant de la finance

Ottawa — La vérificatrice générale affirme que les responsables de la réglementation bancaire au Canada ont réussi à tenir à distance les plus importants effets de la crise financière mondiale, mais qu'ils peinent à se tenir à jour en matière de règles internationales et d'innovations.

L'enquête de Sheila Fraser a découvert que lors de la crise de 2008 et 2009, des responsables du ministère fédéral des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières et de la Société d'assurance-dépôts du Canada s'étaient rencontrés plus fréquemment qu'à l'habitude pour échanger de l'information et poser des gestes afin de s'assurer que les grandes banques canadiennes ne s'effondrent pas.

Les responsables de la réglementation se sont montrés flexibles, adaptant leurs conseils aux banques tandis que la crise mondiale prenait une tournure inattendue qui a mené à des problèmes de liquidités dans le monde.

Mais cette crise mondiale a donné lieu à des centaines de recommandations pour de nouvelles règles financières. La vérificatrice a ainsi découvert que les responsables de la réglementation avaient de la difficulté à former, à retenir et à rémunérer du personnel qualifié qui soit en mesure de demeurer à la fine pointe des changements rapides.

Par ailleurs, la vérificatrice estime que les responsables de la réglementation demandent plus d'informations aux banques, sans déterminer efficacement s'ils en ont réellement besoin. Il en va de la stabilité du système bancaire canadien de pouvoir suivre le monde changeant de la réglementation financière, prévient la vérificatrice générale. Selon

Mme Fraser, le secteur financier continue de développer des modèles et produits financiers plus complexes, qui comportent des risques plus élevés.

Selon elle, la stabilité du système bancaire pourrait en souffrir si le cadre réglementaire canadien et l'approche de surveillance ne conservent pas le rythme de ces développements.