Harper en Suisse - Accord pour détecter les fraudeurs

Kehrsatz — Le premier ministre Stephen Harper a annoncé hier des modifications à la convention fiscale entre le Canada et la Suisse, qui permettront au gouvernement fédéral d'avoir plus facilement accès à des informations sur les potentiels fraudeurs du fisc.

Les nouvelles dispositions sur la double imposition faciliteront l'échange d'informations sur les citoyens qui pourraient être soupçonnés de cacher des revenus imposables. Elles devraient entrer en vigueur en janvier.

«La Suisse s'est montrée très coopérative avec nous à cet égard», a déclaré M. Harper aux journalistes. «L'accord de double imposition que nous signons aujourd'hui [hier] améliorera la coopération entre les deux pays et nous allons évidemment utiliser les informations acquises à l'aide de cet accord pour nous assurer que les Canadiens respectent les lois canadiennes sur l'impôt», a-t-il ajouté.

Le Canada, par l'entremise de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), met de la pression depuis des années pour que la Suisse coopère davantage au sujet de l'échange de renseignements fiscaux.

L'an dernier, les États-Unis ont menacé de déposer une poursuite contre la banque suisse UBS dans l'espoir de recouvrer les millions de dollars perdus en revenus d'impôts.

Le gouvernement suisse a finalement apporté des modifications majeures au système bancaire, rendant moins sévères quelques-unes de ses lois sur la confidentialité des comptes bancaires privés.

L'Agence canadienne du revenu a déjà perçu 33 millions aux Canadiens qui ont admis avoir de l'argent dans des comptes aux banques HSBC et UBS au cours des dernières années.