Comptes en Suisse - Des contribuables révèlent leurs avoirs au fisc

Le fisc canadien a indiqué hier avoir reçu ces dernières semaines les déclarations fiscales de 236 contribuables canadiens possédant un compte en Suisse, mais qui en avaient jusque-là caché l'existence à Ottawa.

Après avoir étudié 124 des 217 dossiers de clients de la banque UBS et 15 des 19 dossiers de clients de HSBC, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a identifié quelque 33 millions de dollars d'impôts impayés, a dit à l'AFP un de ses porte-parole, Philippe Brideau.

Cette somme concerne les dossiers reçus à la date du 3 octobre par Ottawa qui, en vertu d'un programme dit «de divulgation volontaire», a promis aux fraudeurs une exemption des pénalités et des intérêts dus s'ils se dénoncent, a-t-il ajouté.

Ces déclarations fiscales font suite à la remise à Ottawa, par la France, d'une liste de détenteurs d'un compte suisse de la banque HSBC sur laquelle figurent les noms de quelque 1800 contribuables canadiens.

Après l'annonce de la réception de ce document, fin septembre, Stephen Harper avait promis que son «gouvernement n'aurait aucune tolérance envers les Canadiens qui utilisent des comptes suisses pour ne pas payer d'impôts».

Cette liste provient des fichiers informatiques cryptés qui ont été volés à la banque par un ancien employé de la filiale genevoise de HSBC, Hervé Falciani, et que la justice française a saisis en janvier 2009.

Une enquête pour blanchiment avait alors été ouverte par le parquet de Nice, qui a utilisé les données pour identifier de présumés fraudeurs.

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