Le ministre du Revenu national, Keith Ashfield, a déposé hier devant le Parlement le deuxième rapport annuel de l'ombudsman des contribuables, J. Paul Dubé.

Lors de sa deuxième année d'activité, le Bureau de l'ombudsman des contribuables a répondu à plus de 5000 demandes de renseignements, a ouvert plus de 1200 dossiers et a examiné plus de 200 plaintes individuelles concernant le service offert par l'Agence du revenu du Canada (ARC), peut-on lire dans le communiqué. Le ministre rappelle que l'ombudsman des contribuables a le mandat de réviser les plaintes liées au service des contribuables concernant l'ARC, d'informer les Canadiens de leurs droits en tant que contribuables, de faire la promotion de la conformité de la Charte des droits des contribuables, et de déterminer et d'examiner les enjeux systémiques et émergents liés au service.

«Le travail du Bureau de l'ombudsman des contribuables a mené à la résolution de centaines de différends entre les contribuables et l'ARC. Selon le rapport annuel 2009-2010, l'ARC a déjà répondu aux demandes de renseignements et aux observations de l'ombudsman des contribuables en faisant des changements au niveau des procédures pour les enjeux systémiques incluant ceux entourant la prestation fiscale canadienne pour enfants, l'attribution des paiements et la politique de l'ARC sur l'accès des comptables ou des vérificateurs aux documents de travail», peut-on lire dans le communiqué.

L'ombudsman n'a pas de pouvoir législatif, mais bien un pouvoir moral rattaché à ses recommandations.