Pierre Lortie devant l'Ordre des comptables agréés du Québec - L'AMF a contribué à assurer la survie de la Bourse de Montréal

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Photo: Pierre Lortie

Il aurait été beaucoup plus difficile de maintenir la Bourse de Montréal en place si son rachat par la Bourse de Toronto avait eu lieu sous le regard d'une commission fédérale de valeurs mobilières, croit un de ses anciens présidents.

La Bourse de Montréal a été acquise par celle de Toronto pour 1,3 milliard en 2008 dans le cadre d'une transaction scrutée à la loupe par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et assortie de plusieurs clauses qui visaient à garantir le maintien de ses activités en sol québécois.

Or, selon Pierre Lortie, qui a dirigé la Bourse de Montréal de 1980 à 1985, le contexte aurait été fort différent si l'examen de la transaction s'était déroulé hors Québec. Cet ancien président de Bombardier Aéronautique travaille aujourd'hui au cabinet Fraser Milner Casgrain, lequel conseille l'Alberta dans son opposition au projet fédéral.

«Pensez-vous que le "takeover" de la Bourse de Montréal, s'il avait dû être négocié à Ottawa ou à Toronto, aurait garanti la pérennité des opérations à Montréal?», a demandé M. Lortie hier lors d'une conférence organisée par l'Ordre des comptables agréés du Québec. «Il faut être pas mal naïf pour croire ça.»

La Bourse de Montréal est spécialisée dans les produits dérivés, c'est-à-dire les options et les contrats à terme. La Bourse de Toronto a promis de lui laisser ce monopole. Aussi, toute offre d'achat sur la nouvelle entité — une hypothèse plausible dans un contexte de mondialisation boursière — devra être soumise à l'approbation de l'AMF et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Dans les coulisses du pouvoir à Ottawa, le remplacement des autorités provinciales par une commission fédérale qui pourrait façonner la réglementation d'un océan à l'autre est un rêve qui remonte aux années 70. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, est passé à l'acte en mai avec un projet de loi qu'il a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel.

Le geste a entraîné un certain ressac au Québec, où le milieu de la finance entrevoit le glissement accru de son influence au profit de Toronto de même que des pertes d'emplois. Le projet fédéral prévoit des présences régionales, mais ses opposants craignent quand même que les décisions se prennent ailleurs.

Ne plus en sortir

Le projet fédéral a la particularité d'être un système «opt-in», en ce sens qu'il sollicite la participation volontaire des provinces. Un bureau de transition est déjà sur pied et bénéficie de l'appui de sept provinces et des trois territoires.

Le système actuel permet aux provinces d'élaborer leur propre réglementation et leur propre politique, a fait valoir M. Lortie. «Il y a un "opt-in" et un "opt-out", a-t-il dit. Mais dans le régime fédéral, quand on entre, on ne sort plus. La journée où on ne peut plus sortir, ce qui reste, c'est crier et chialer.»

Aux sources du projet fédéral est la conviction profonde voulant que l'article de la Constitution canadienne 92.13, qui parle de «la propriété et [des] droits civils», ne devrait pas englober les valeurs mobilières. Ottawa estime plutôt que celles-ci relèvent de l'article 91.2, qui mentionne la «réglementation du trafic et du commerce».

Le Québec et l'Alberta s'opposent au projet fédéral et ont chacun demandé l'avis de leur Cour d'appel. Toutes les causes seront entendues dans les premiers mois de 2011.

Le gouvernement Harper estime que le système canadien tel qu'il est, c'est-à-dire une mosaïque d'agences provinciales, fait du Canada la risée du monde et n'est pas efficace. Dans l'autre camp, on dit que le Canada se classe très bien dans le monde.