L'approche de la date d'entrée en vigueur d'un système européen de Bourse du carbone dans le transport aérien mettra de la pression sur les pays membres de l'OACI afin qu'ils s'engagent, cette semaine à Montréal, à trouver et à adopter, à la place, un système qui serait mondial.

«Ce sera l'un des enjeux les plus difficiles auxquels nous aurons affaire durant les prochains jours», a admis hier en conférence de presse le président du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), Roberto González, quelques minutes après l'ouverture, à Montréal, de la 37e session triennale de l'assemblée de cet organisme des Nations unies.

Le temps file. Le futur système européen de plafond d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de marché de crédits d'émissions pour le secteur du transport aérien doit se mettre en oeuvre à partir de janvier 2012. Il doit plafonner jusqu'en 2020 le total des émissions à 95 % de leur niveau moyen pour la période 2004-2006. Ces contraintes doivent s'appliquer aussi bien aux compagnies européennes qu'à toutes les autres qui atterrissent et décollent dans l'un ou l'autre des pays de l'Union européenne. La mesure est dénoncée par les autres pays, qui la qualifient à la fois d'unilatérale et d'illégale.

Pour un système international

La meilleure solution, a observé Roberto González, serait que les 190 pays membres de l'OACI conviennent ensemble d'un système de contrôle et de réduction des GES qui serait lui aussi basé sur la logique de marché, mais qui aurait le grand avantage de s'appliquer partout sur la planète. Les autorités européennes ont d'ailleurs inclus dans leur directive une disposition spécifiant qu'elle pourrait céder le pas à une autre norme équivalente, mais de portée plus globale.

Le problème est que l'on est encore loin d'une entente sur la question à l'OACI, admet-on. Le plus loin qu'on ait pu aller lors d'une réunion au sommet, l'an dernier, a été de s'engager à une amélioration de 2 % par année de l'efficacité de la consommation de carburant. Le secrétariat général de l'OACI demandera cette semaine à ses membres de lui accorder le mandat de mettre au point un système de réduction des GES aux objectifs plus ambitieux et qui serait basé, comme le futur système européen, sur la logique de marché.

Un tel projet ne pourrait ensuite leur être soumis pour approbation qu'à leur prochaine assemblée, en 2013, soit un an après la date prévue de l'entrée en vigueur des nouvelles règles européennes. «On essaie d'avancer le plus vite et le plus loin possible», a dit hier Roberto González.

Des avancées

Malgré ses résultats relativement modestes, le transport aérien reste le premier et le seul secteur d'activité à avoir su harmoniser ses normes en matière de réduction des GES, a souligné l'OACI. On évalue que le transport aérien représente environ 2 % des émissions totales de GES sur la planète. On sait cependant que le trafic aérien continuera de croître à un rythme soutenu à la faveur, notamment, de la croissance des pays émergents.

L'Assemblée de l'OACI réunit à Montréal les représentants de 180 pays, dont 40 ministres, et doit se poursuivre jusqu'au 8 octobre. Elle doit aussi, entre autres, aborder la question de la réduction des risques d'accidents. On en a profité hier pour annoncer, à ce chapitre, la signature d'une entente de coopération entre les États-Unis, l'Union européenne, ainsi que l'Association internationale du transport aérien (IATA), représentant la plupart des compagnies, visant le partage du maximum d'informations possible sur l'efficacité de leurs systèmes de supervision en matière de sécurité aérienne.

On s'attend également à ce que les membres de l'OACI s'engagent, cette semaine, à faire preuve de la même transparence, ainsi qu'à se doter des plus récentes technologies, afin de se prémunir contre les nouvelles formes de menaces terroristes.