Traitement des causes civiles - La Régie du logement ne parvient pas à rattraper son retard

En dépit de ses efforts, la Régie du logement ne parvient pas à rattraper son retard dans le traitement des causes civiles. Exaspérés par la lenteur du système, les propriétaires exigent une réforme.

Dans son rapport annuel publié hier, la Régie rapporte que 20 110 causes étaient en attente de traitement au 31 mars. C'est 7 % de plus que l'an dernier à pareille date.

L'organisme gouvernemental s'était pourtant engagé à réduire ce nombre à 7400 avant 2009 et avait même embauché huit régisseurs de plus afin d'atteindre cet objectif, portant leur nombre à 42.

L'effectif est depuis retombé à 36 et, pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), l'échec du plan de rattrapage est désormais évident.

La direction de la Régie reconnaît sans ambages qu'elle a raté la cible. Elle souligne cependant qu'elle a presque réussi à éliminer tous les dossiers en attente depuis plus de deux ans.

Le nombre de causes datant de plus de 24 mois a en effet fondu de 90 % en 2009-2010.

Nouveaux délais en vue


Le hic, c'est que cet objectif a été atteint au détriment des dossiers plus récents, qui se sont accumulés sur le bureau des régisseurs et font craindre de longs délais à l'avenir.

Le porte-parole Jean-Pierre Leblanc a expliqué à La Presse canadienne que les causes plus anciennes étaient souvent plus complexes et nécessitaient plus de temps d'audience.

«Le travail a été plus long qu'on pensait, d'autant plus que certains régisseurs ont été absents, parfois pour cause de maladie», a-t-il précisé.

Les résiliations de bail, les expulsions de locataires, les conflits autour de travaux majeurs comptent parmi les motifs les plus fréquents de recours civils devant la Régie du logement. Les chicanes concernant le non-paiement de loyer sont comptabilisées séparément. Au 31 mars, 46 315 causes de ce type étaient en suspens. Le délai moyen pour le traitement est de 1,3 mois.

Pour la CORPIQ, la situation est devenue intenable. Selon le directeur des affaires publiques de l'association, Hans Brouillette, les retards font perdre de l'argent aux propriétaires en plus de nuire aux relations entre eux et leurs locataires. «Nous remettons en question la pertinence même du fonctionnement de la Régie du logement», a-t-il déclaré dans un communiqué.

«En ce qui a trait à son rôle de tribunal, elle ne répond tout simplement plus aux besoins de ceux pour qui elle a été créée, soit les locataires et les propriétaires», a-t-il ajouté.

Plus de ressources ?


Découragée, la CORPIQ demande maintenant au gouvernement du Québec de donner à la Régie les moyens de remplir son mandat. L'association entend d'ailleurs faire des suggestions à l'État à ce sujet.

À l'instar des autres organismes gouvernementaux, la Régie du logement a dû se serrer la ceinture pour boucler son budget au cours des dernières années.

Dans ce contexte, la direction a entrepris de moderniser le système informatique et a déposé un plan stratégique qui prévoit une révision approfondie de toutes les activités, dans l'espoir d'accroître sa productivité sans augmenter ses frais.

Le président, Luc Harvey, prédit que les changements commenceront à donner des résultats positifs au cours des prochains exercices.
2 commentaires
  • Roland Berger - Inscrit 28 septembre 2010 08 h 36

    Stratégie gagnante

    Une stratégie, deux étapes. D'abord resserrer la réglementation en faveur des locataires, pour réduire ensuite les fonds de la Régie du Logement. Puis accuser la Régie d'incompétence et la faire disparaître. À venir.
    Roland Berger

  • maxou3563 - Inscrit 28 septembre 2010 18 h 05

    C'est pas juste la faute à la régie, selon moi!

    C'est normal qu'il y ait plus de plaintes à la régie du logement, comme dans à peu près tous les domaines aujourd'hui; raison pour laquelle on ne ratrappe pas les retards.
    Mais dans certains cas, et non exclusivement dans certains dossiers, certains facteurs doivent être récurrents; il y a donc un chemin de tracé pour une solution plausible...
    Il faudrait que la régie du bâtiement puisse mettre l'épaule à la roue en faisant de la vigilance au niveau de la salubrité, par exemple, ou que dans certains autres cas la réglementation soit mieux appliquée.
    L'aide d'un système informatisé est aussi mieux valorisée lorsque l'organisation du travail permet une meilleure coordination...