La transparence en Bourse - Des provinces veulent alléger le fardeau des petites sociétés

Les compagnies inscrites aux petites Bourses canadiennes devraient être exemptées de l'obligation de publier leurs états financiers aux trois mois, car cette pratique — généralement perçue comme un des piliers de la transparence — empêche les dirigeants de se consacrer entièrement au développement de leur entreprise.

Voilà l'une des idées mises de l'avant dans le cadre d'une consultation menée par six commissions de valeurs mobilières — n'incluant ni le Québec ni l'Ontario — et qui contraste avec la tendance au resserrement des règles mis en place depuis le scandale Enron au début des années 2000.

Des résultats aux six mois seraient suffisants, disent-elles. Outre cette proposition, elles réfléchissent à l'élimination de l'exigence qui force une compagnie à diffuser un avis chaque fois qu'elle acquiert une autre entreprise. La compagnie n'aurait à le faire que si l'acquisition représente plus de 20 % de sa propre valeur boursière.

«L'ampleur et la complexité des règles existantes et leur chevauchement inévitable pourraient poser un obstacle à la capacité des émetteurs émergents de s'y conformer étant donné qu'ils ne disposent pas forcément des ressources financières suffisantes», peut-on lire dans le document de consultation.

Le public et les sociétés avaient jusqu'au 17 septembre pour soumettre des commentaires. La consultation a été menée par l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. Au Québec et dans le monde de la défense des droits des investisseurs, on émet des réserves.

Au Canada, 3800 entreprises sont cotées en Bourse, dont plus de 60 % se trouvent à la Bourse de croissance du TSX. Celle-ci regroupe des sociétés trop petites pour être admises à la Bourse de Toronto.

Chez FAIR Canada, un groupe de défense des droits des investisseurs, on s'interroge fortement sur la démarche. Dans une lettre transmise aux commissions, l'organisme dit que le Canada a fait des progrès significatifs depuis l'époque où la Bourse de Vancouver était perçue, à tort ou à raison, comme le paradis du tout-permis. «Toute diminution des exigences de divulgation pourrait saper les progrès faits jusqu'ici» et «enverrait un message négatif concernant la solidité de notre écosystème réglementaire», fait-il valoir.

À l'Autorité des marchés financiers, on a agi comme facilitateur pour la consultation que les commissions ont faite au Québec, mais l'AMF s'est abstenue de participer. Cependant, une réflexion est prévue dans les prochaines semaines. Le surintendant des marchés financiers à l'AMF, Louis Morrisset, a indiqué lors d'un entretien téléphonique hier que le projet a été lancé il y a un an, mais que la priorité à l'époque était davantage celle de la stabilité des marchés dans la foulée de la crise.

«Une publication d'états financiers aux six mois peut être valable dans certaines industries, mais je ne suis pas convaincu que c'est le cas pour d'autres, comme la biopharmaceutique», a dit M. Morrisset en faisant référence à un secteur où les finances d'une entreprise peuvent changer très vite en raison des dépenses faramineuses pour la recherche et le développement.