Sécurité énergétique - La fermeture de Shell sera étudiée en commission parlementaire

Une commission parlementaire va étudier les conséquences d'une éventuelle fermeture de la raffinerie montréalaise de Shell sur la sécurité énergétique du Québec, a indiqué hier la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau.

La ministre, qui n'a pas encore autorisé le démantèlement de la raffinerie comme le lui demande de faire la compagnie pétrolière, a fait cette annonce hier lors de la période de questions marquant le début de la nouvelle session parlementaire à Québec.

«Il n'y aura aucune décision qui sera prise quant à l'émission d'une autorisation pour un quelconque démantèlement avant que le travail soit complété en commission parlementaire», a dit Mme Normandeau en réponse aux questions du Parti québécois.

Shell, qui veut réduire de 15 % sa capacité de raffinage dans le monde, a l'intention de transformer sa raffinerie, où travaillent plus de 500 personnes, en un terminal de carburants. Celui-ci recevrait son essence et ses produits raffinés par bateaux.

Pour déconstruire ses installations, toutefois, Shell a besoin de la bénédiction de Québec. L'article 15 de la Loi sur les produits pétroliers stipule que «nul ne peut démolir en tout ou en partie un établissement de fabrication de produits pétroliers sans l'autorisation préalable du ministre et, le cas échéant, aux conditions fixées par ce dernier».

Le projet de fermeture a déjà fait l'objet d'une séance du Comité fédéral de l'industrie, à Ottawa, laquelle avait donné l'occasion aux parlementaires de demander à Shell, plutôt brutalement, les raisons pour lesquelles elle n'avait pas vendu la raffinerie au lieu de vouloir la fermer.

Jusqu'ici, Shell s'est buté à plusieurs obstacles. Cet été, la compagnie a été frappée d'une injonction provisoire, puis d'une ordonnance de sauvegarde lui interdisant de toucher à quoi que ce soit. La semaine dernière, un juge de la Cour supérieure a refusé de transformer cette injonction provisoire en injonction permanente. Le syndicat accusait la compagnie de s'être livrée à des gestes de démolition précipités.

Dans sa décision, le juge a dit que les travaux déjà entrepris par Shell — comme percer des trous dans certains tubes — n'avaient rien d'une démolition. «Le Tribunal comprend la démarche du syndicat qui tente de redémarrer la raffinerie et de sauver près de 500 emplois, mais il n'est pas possible de maintenir cette demande d'injonction», a-t-il dit.

Par ailleurs, LCN Argent rapportait hier que le ministère du Développement durable a autorisé la compagnie à installer une station de pompage pour le déchargement des navires. Citant un message du directeur de l'usine aux employés, LCN Argent a dit que cela va permettre à l'entreprise «d'augmenter sa capacité d'importation» et de procéder à un «déchargement plus rapide».