Europe - Accord de principe sur la supervision financière

Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) George Gobet Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers

Bruxelles — Les pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord de principe hier après des mois de négociations sur un projet emblématique visant à renforcer la supervision financière, suite à la récente crise mondiale.

Au terme d'une ultime séance de tractations hier après-midi, les eurodéputés, la présidence belge de l'UE et la Commission européenne ont trouvé un terrain d'entente pour cette réforme, qui nécessitait un accord entre les institutions européennes, selon les participants.

«Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne», a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, après cet accord. «Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise», a-t-il ajouté.

La récente crise «a été une faillite de la supervision dans les années précédentes», a dit M. Barnier, «nous avons besoin d'une tour de contrôle et des écrans radars» pour en éviter une autre, ce que l'accord devrait permettre.

Des discussions intensives avaient repris depuis début juillet pour tenter d'arracher un compromis sur ce projet, qui prévoit notamment la mise en place de trois nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Jusqu'ici, cette mission de surveillance est pour l'essentiel du ressort national dans l'UE. Mais le Parlement européen et les États de l'UE avaient échoué à trouver un accord avant la pause estivale, et avaient repris les discussions cette semaine.

L'accord devra maintenant être validé par les ministres européens des Finances, lors d'une réunion à Bruxelles mardi, puis par le Parlement européen, à qui il sera présenté fin septembre. Un tel calendrier est jugé nécessaire afin de permettre une mise en place de la réforme en janvier 2011, comme prévu par la Commission et les États.

La réforme en question, discutée depuis plus d'un an et demi, a pour objectif de mettre fin à l'émiettement national de la supervision des banques et compagnies d'assurance en Europe, qui s'est avéré préjudiciable lors de la crise financière de 2008 et 2009.

La Grande-Bretagne, qui s'inquiète de toute intrusion européenne dans les affaires de la City de Londres, a beaucoup résisté contre des atteintes à sa souveraineté nationale de la part des futures autorités supranationales. Elle a réussi à limiter le droit d'intervention de ces dernières en cas de crise, en obtenant de pouvoir contester une décision qui ne lui plairait pas. Mais le compromis final prévoit qu'elle ne pourra «abuser» de cette clause de sauvegarde.

Il est aussi prévu qu'un futur comité des risques systémiques, sorte de vigie européenne des crises à venir, soit dirigé pour les cinq premières années par le président de la Banque centrale européenne, malgré là encore les réticences de la Grande-Bretagne. Au-delà, la question sera rediscutée.
1 commentaire
  • Catherine Paquet - Abonnée 3 septembre 2010 07 h 21

    On assiste à la confirmation de la "Révolution tranquille" en Europe.

    Cet accord de supervision financière n'est que la suigte logique de ce que les Européens ont depuis longtemps décidé de faire ensemble.
    Voici ce que concluaient les 50 osbervateurs et analystes dans la dernière livraison de "L'État du monde 2010: "Rarement le monde a-t-il changé aussi rapidement autour de nous. En quelques mois, le président Barack Obama a marqué, au moins verbalement, la rupture avec son prédécesseur. Le krach financier s’est transformé en crise économique et sociale mondiale, montrant à quel point le temps de la souveraineté avait cédé la place à celui de l’interdépendance..."

    Depuis ce temps, le Traité de Lisbonne a confirmé la nature définitive de l'Union européenne.
    L'UE européenne a désormais une personnalité juridique et possède tous les attributs d'un État souverain.

    L'UE a un Président et une Ministre des Affaires étrangères. Elle sera admise à l'ONU et occupera éventuellement un siège au Conseil de sécurité (Y remplaçant la France et la Grance-Bretagne). Elle sera désormais la seule à parler et à agir, partout, au nom de ses 27 pays membres.

    L'Union européenne est devenue la grande puissance que les pays membres désiraient, aux côtés des États-Unis, de la Russie, de la Chine et du Japon.