Demande de recours collectif pour l'affaire Norbourg - La Cour d'appel rejette les prétentions de la Caisse

Un ex-policier de Bromont qui a perdu plus de 300 000 $ dans l'affaire Norbourg a bel et bien le droit de déposer une demande de recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, a tranché hier la Cour d'appel.

Trois juges de la Cour d'appel ont infirmé une décision de la Cour supérieure selon laquelle Réal Ouimet n'avait pas le droit de déposer cette demande, car il faisait déjà partie des victimes qui ont intenté un gros recours collectif il y a quelques années contre Vincent Lacroix, l'Autorité des marchés financiers, KPMG et autres.

Cet autre recours dont fait partie M. Ouimet, qui vise plusieurs établissements, mais pas la Caisse, a été autorisé en 2006, et le procès aura lieu à compter de février 2011. Au fil des ans, plusieurs victimes ont affirmé que la Caisse devrait elle aussi répondre à des questions, car une partie des fonds communs pillés par Vincent Lacroix — les Fonds Évolution — avaient été acquis auprès de la Caisse en 2003.

«Avec beaucoup d'égards pour la juge de première instance, nous sommes d'avis qu'elle a commis une erreur», ont écrit les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon.

Selon le porte-parole de la Caisse, Maxime Chagnon, celle-ci «ne va pas porter la décision en appel». Cette parenthèse juridique étant réglée, le dossier retournera maintenant devant la Cour supérieure pour qu'un juge tranche de manière spécifique la demande d'autorisation de M. Ouimet.

«Nous allons faire valoir nos arguments», a ajouté M. Chagnon lors d'un bref entretien téléphonique. «On a toujours dit qu'on avait fait preuve de rigueur, d'intégrité et de professionnalisme.»

Les origines du recours

M. Ouimet est une des 9200 personnes qui, collectivement, ont perdu 115 millions dans le scandale Norbourg. M. Lacroix a été condamné à des peines de prison de plusieurs années en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et du Code criminel.

L'ex-directeur de la police de Bromont, qui a dû retourner au travail comme responsable de la sécurité d'un centre de ski, a déposé sa demande d'autorisation en août 2008.

À cela, la Caisse a déposé une requête en irrecevabilité, sous prétexte que M. Ouimet participait déjà à un recours autorisé et qu'il dédoublait les procédures. Aussi, la Caisse a noté que le gros recours l'avait d'abord visée, mais que les avocats de la poursuite avaient finalement décidé de la retirer des intimés.

En donnant raison à la Caisse, en juillet 2009, la juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, a signalé que M. Ouimet avait de son gré accepté de faire partie du gros recours. Et que s'il n'était «pas satisfait du choix fait par ceux qui le représentent [...], c'est à l'intérieur de ce dossier qu'il doit ou aurait dû agir, et non en tentant d'obtenir l'autorisation d'exercer un autre recours ayant la même finalité».

Mais dans leur décision sur la requête en irrecevabilité, les trois juges de la Cour d'appel ont affirmé hier que M. Ouimet, «pour faire valoir ses droits contre la Caisse, n'avait pas d'autre choix que d'intenter son propre recours».

Cette situation rappelle celle entourant la firme comptable KPMG, qui était le vérificateur des Fonds Évolution, et le fiduciaire Concentra, qui ont été visés par des procédures séparées avant d'être fondus dans le groupe des intimés du gros recours.

Le recours collectif déjà autorisé est piloté par Me Serge Létourneau, Me Suzanne Gagné et Me Jacques Larochelle, tous des avocats de Québec. Le procès doit débuter au début de février 2011 pour une durée totale de 16 mois. Environ 110 témoins sont attendus devant le juge du procès, André Prévost.

Outre M. Lacroix, d'anciens collaborateurs de Norbourg, KPMG et l'AMF, le recours vise Northern Trust, qui était gardien de valeurs, et un comptable externe du nom de Rémi Deschambault. La poursuite entend convoquer M. Lacroix comme témoin, de même qu'Éric Asselin, son vice-président aux finances devenu délateur.

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