Valeurs mobilières - Collaboration plus étroite d'organismes de surveillance

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ont annoncé hier un accord global en vue de faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent des activités des deux côtés de la frontière.

Ce protocole d'entente prévoit les modalités d'échange d'information sur les entités réglementées, comme les courtiers et les conseillers, qui exercent des activités aux États-Unis, au Québec et en Ontario.

La SEC, l'AMF et la CVMO collaborent depuis longtemps, particulièrement en matière d'application des lois sur les valeurs mobilières. En vertu de ce protocole d'entente, la coopération dépasserait l'application des lois grâce à l'établissement d'un cadre de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant la supervision et la surveillance courantes des entités réglementées.

«Étant donné l'intégration poussée de nos marchés et les retombées de la récente crise financière, ce protocole d'entente est une mesure importante pour garantir que nos marchés sont sécuritaires et que les investisseurs sont protégés par la meilleure coopération possible entre la SEC, l'Autorité et la CVMO, a déclaré le président-directeur général de l'AMF, Jean St-Gelais, par voie de communiqué. Il est essentiel que les entités transfrontalières soient efficacement réglementées. Or on ne pourrait y parvenir sans la coopération envisagée par ce protocole d'entente.»