Bruxelles va resserrer ses contrôles des agences de notation

Bruxelles — La Commission européenne va proposer aujourd'hui de centraliser la supervision des agences de notation en Europe, dont le rôle a été mis en cause dans la crise financière, et de renforcer l'encadrement des rémunérations du secteur.

La supervision des agences serait confiée à une future autorité financière, baptisée ESMA (European Securities and Markets Authority). Elle doit être mise en place l'an prochain dans le cadre d'une nouvelle architecture de supervision financière en Europe, aux côtés de deux autres autorités paneuropéennes chargées respectivement des banques et des assureurs.

Comme pour les autres acteurs financiers dont elle serait responsable, l'ESMA pourrait enquêter contre une agence de notation ou lui infliger une amende, a indiqué à l'AFP une source européenne, confirmant des informations du journal allemand Handelsblatt.

Les propositions de Bruxelles, qui devront être avalisées par les 27 gouvernements de l'UE, prévoient aussi «un élément de transparence», une communication plus large, à toutes les agences, de certaines informations sur des produits financiers complexes, selon la même source.

Les Européens ont pris l'an dernier, dans la foulée de la crise bancaire mondiale où elles avaient été mises en cause, des premières mesures pour tenter d'encadrer davantage les agences de notations comme Standard and Poor's.

Les nouvelles règles, qui doivent être intégrées d'ici au 7 décembre dans le droit national des 27 pays de l'UE, obligent notamment les agences souhaitant exercer leur activité en Europe à s'enregistrer, et conditionnent le maintien de leur licence au respect d'une série de règles.

Mais les agences ont à nouveau été montrées du doigt dans le cadre de la crise de la dette en Europe. Elles ont été accusées de céder aux pressions des marchés en dégradant brutalement la note de certains pays comme la Grèce, l'Espagne ou le Portugal, et de faire leurs annonces à des moments encourageant une forte volatilité.

La Commission devrait également aujourd'hui, dans un document distinct sur la gouvernance d'entreprise, appeler à en faire davantage pour encadrer les salaires dans le secteur financier, selon la source européenne.

Des initiatives ont déjà été prises pour empêcher les conflits d'intérêts et les politiques de rémunérations encourageant la prise de risques chez les banquiers et les gestionnaires de fonds. Mais elles pourraient être étendues à d'autres acteurs du secteur financier.

Tirant les leçons de la crise financière, l'Europe a entrepris de renforcer son arsenal d'encadrement du secteur avec l'objectif d'en obliger tous les acteurs à se montrer plus transparents et à respecter certaines règles de bonne conduite.

Une consultation devrait notamment être lancée dans les deux prochaines semaines sur une série de propositions concernant les ventes à découvert.