Valeurs mobilières - Plus rien n'empêcherait la création d'une agence unique

Bien que l'idée soit dans l'air depuis 30 ans, la naissance d'une agence nationale pour réglementer l'industrie des valeurs mobilières est devenue inévitable et la seule chose qui pourrait faire déraper le projet fédéral serait une volte-face soudaine du gouvernement Harper.

Voilà l'avis de Purdy Crawford, un avocat de Toronto qui a présidé un comité sur la question il y a quelques années pour le gouvernement de l'Ontario et qui, plus récemment, a coordonné la gestion de la crise du papier commercial.

«À moins que le premier ministre Stephen Harper cesse d'appuyer son ministre des Finances [Jim Flaherty], je crois qu'il y aura une agence nationale», a-t-il dit hier lors d'un entretien téléphonique. Selon M. Crawford, qui connaît M. Flaherty, ce dernier semble avoir fait du projet fédéral une «affaire personnelle».

Actuellement, en vertu de la Constitution, l'encadrement des valeurs mobilières appartient aux 13 provinces et aux territoires, qui coordonnent leurs actions par l'entremise des Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM). L'actuel président de ce regroupement est le p.-d.g. de l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), Jean St-Gelais.

Mais Ottawa rêve d'une loi et d'une agence nationale, ayant même mis sur pied un «bureau de transition» pour inviter les provinces à se joindre à la création d'une nouvelle structure. Un projet de loi est en préparation et sera soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. En avril, le ministre Flaherty a dit que le projet serait prêt pour la fin du mois de mai.

De son côté, Québec a demandé à la Cour d'appel du Québec, plus haut tribunal de la province, de se prononcer sur la constitutionnalité du geste d'Ottawa. L'Alberta et le Manitoba sont les deux seules autres provinces qui s'opposent à Ottawa.

Participation québécoise


Le Québec aurait intérêt à s'impliquer dans le projet pour s'assurer de faire valoir toute son expertise et protéger ses acquis, croit M. Crawford. «Votre AMF est très bonne, certaines personnes m'impressionnent beaucoup. Le Québec a un grand rôle à jouer et je pense qu'il pourrait avoir des bureaux aussi gros que ceux qu'il a maintenant. Ce n'est pas un exercice visant à économiser de l'argent.»

Les tenants du projet fédéral sont convaincus que le Canada, seul pays développé à ne pas avoir d'agence centrale, fait rire de lui et que son régime réglementaire fragmenté n'est pas efficace. Les opposants rappellent que le système actuel a fait ses preuves et que l'OCDE a déjà classé le Canada parmi les meilleurs régimes au monde. De plus, le milieu des affaires montréalais a récemment commencé à dire que si le projet fédéral voyait le jour, il menacerait l'emploi dans le secteur financier au Québec.

En 2006, le comité Crawford s'était prononcé pour une commission nationale. Cependant, il avait affirmé ceci: «Les gens consultés nous ont dit que même si le système actuel de "passeport" n'offre pas tous les avantages d'une agence unique, il s'agit d'une initiative importante et mérite de s'épanouir pleinement pendant que les provinces se dirigent vers une commission nationale.»

Selon M. Crawford, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières doivent maintenant laisser leur place. «Les ACVM ont contribué aux marchés financiers et ont bien fonctionné, mais il est temps de les transformer en agence réglementaire canadienne.»
14 commentaires
  • Jean-Marc Pineau - Inscrit 20 mai 2010 01 h 58

    Agence «ationale »

    Alors, vous aussi, vous abusez du mot « national » pour parler d'une agence « fédérale » ?
    De quelle « nation » parle-t-on ? À ce que je sache, les Canadiens ne forment pas une « nation » puisque le Canada de Pierre Elliott Trudeau a reconnu de nombreuses nations (sauf la nation québécoise, bien sûr). Parle-t-on des « premières nations », des secondes, etc. ?
    On croirait entendre l'ineffable M. Blaikie, la machine à paroles du Parti Conservateur au Québec.

  • Maurice Arbour - Inscrit 20 mai 2010 07 h 57

    13 provinces ?

    Nommez-les!

  • Franfeluche - Abonné 20 mai 2010 08 h 34

    Un avocat de Toronto

    On nous a enlevé la bourse de Montréal avec le résultat de nombreuses pertes d'emplois. On continue de vouloir nous plumer avec cette agence fédérale. C'est volontairement que je n'utilise pas le mot national.
    Il essaie de nous faire croire que ça va nous être profitable. Imaginez-vous, nous allons avoir des bureaux aussi gros que ceux que nous avons présentement. Ils vont recourir aux services de nos experts qui devront évidemment déménager à Toronto, commodité oblige.
    Pour achever de nous convaincre, il affirme que notre AMF est très bonne. Alors, si elle est si bonne que cela, pourquoi ne pas la garder.

  • Sanzalure - Inscrit 20 mai 2010 08 h 39

    Centralisation vs décentralisation

    Quels intérêts veut-on protéger en procédant à cette centralisation ?

    Ceux de la population et des petits investisseurs, ou ceux d'une certaine élite (qui n'est pas à plaindre) ?

    Serge Grenier

  • François Dugal - Inscrit 20 mai 2010 08 h 50

    Fédéralisme centralisateur

    Dire que le fédéralisme est centralisateur tient du pléonasme. J'invite donc tous les fédéralistes québécois à se rallier à la seule avenue possible: l'agence fédérale.
    Dans l'affaire Norbourg, l'AVM a montré son inefficacité hors de tout doute raisonnable. Nous avons besoin de la rigueur fédérale pour veiller sur nous.
    Ne l'oublions pas, le Canada est le «plusse» meilleur pays du monde.