Taxe sur les banques - Ottawa veut que les actionnaires assument les risques

Dans sa croisade contre l'imposition d'une taxe bancaire internationale, une approche qui a la faveur à la fois des États-Unis et de l'Union européenne, le Canada propose plutôt de faire assumer les risques d'une autre crise financière aux actionnaires des institutions financières.

Dans une offensive tous azimuts menée par le Canada hier dans quatre villes du monde — Washington, Shanghai, Mumbai et Ottawa — quatre ministres du gouvernement Harper, un dans chacune de ces villes, ont exprimé l'opposition du gouvernement et cherché des appuis à leur proposition. En lieu et place d'une taxe, le plan du Canada prévoit que les actionnaires des banques devront souscrire à un fonds de contingence d'urgence. En cas de difficultés financières, un mécanisme ferait en sorte que les actifs du fonds pourraient être convertis en actions. Cela aurait pour effet de diluer les avoirs des actionnaires, qui supporteraient ainsi les risques et les conséquences d'une crise financière.

À Ottawa, ce sont les ministres de l'Industrie Tony Clement et des Affaires étrangères Lawrence Cannon qui ont fait état de la position du gouvernement, un mois avant les sommets du G8 et du G20 où cette taxe sera vraisemblablement un sujet chaud. L'idée bénéficie notamment de l'appui du parlement européen et de la Commission, alors que Paris et Berlin restent encore prudents, tout en comptant la soutenir au sommet du G20 en juin au Canada.

Pour sa part, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé hier que son pays allait défendre le principe d'une taxation plus large des marchés financiers au niveau international lors du prochain G20. «L'Allemagne va défendre au G20 une taxation des marchés financiers», a déclaré la chancelière au cours d'une conférence de presse commune avec son homologue autrichien Werner Faymann à Berlin. «L'important serait que nous arrivions à un accord international. L'Allemagne va s'y engager de toutes ses forces. Si cela ne marche pas, il faudra trouver une solution au niveau européen.»

Son homologue autrichien a répété de son côté ne pas exclure de taxer les transactions financières dans son pays, en l'absence de coordination européenne sur le sujet tout en donnant «une priorité absolue à une solution internationale et européenne».

Dans une lettre envoyée la semaine dernière aux autres responsables européens, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a demandé que l'Europe plaide au G20 pour une taxe sur les institutions financières.

Le ministre Clement croit que la proposition canadienne aurait aussi pour effet de dissuader les banques de prendre des risques déraisonnables sur les marchés, parce qu'elles sont redevables à leurs actionnaires.

La position du gouvernement, et celle répétée par le premier ministre Stephen Harper lundi lors d'une rencontre avec des jeunes, était de s'opposer à la taxe pour ne pas pénaliser inutilement les banques canadiennes qui n'ont pas contribué à la crise économique et ne pas faire supporter aux contribuables de coûteux sauvetages de banques.

Hier, les ministres Clement et Cannon ont précisé que le Canada agissait ainsi pour protéger les consommateurs canadiens qui allaient fort probablement se faire refiler la taxe par leurs institutions financières. Ils craignent que les banques augmentent ainsi les frais de service.

Alors que le Canada semble faire cavalier seul dans ce dossier, et affronte les deux poids lourds que sont les États-Unis et l'Union européenne, Tony Clement a indiqué qu'il «sent» que des pays se rangent derrière le Canada dans ce dossier. Appelé à préciser qui sont les alliés du Canada, Lawrence Cannon a répondu qu'il est encore trop tôt pour faire une liste de pays.