Le régime de redevances minières est vicié, selon l'IRIS

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Photo: source ioc Mines

La hausse des redevances minières annoncée dans le dernier budget québécois est un pas dans la bonne direction, mais le système demeure vicié du fait que ces redevances ne s'appliquent que sur les profits d'une mine, et non sur la valeur du minerai qui est extrait.

Selon l'auteure d'une étude publiée hier par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), un organisme de gauche, cette situation s'inscrit dans un ensemble de réalités qu'il faudrait réévaluer dans le cadre d'une commission d'étude comme celle de Guy Coulombe qui a porté sur l'exploitation forestière.

L'étude, dirigée par Laura Handal, chercheuse associée, conclut pour l'essentiel que les retombées économiques générées par l'exploitation minière ne justifient pas l'aide financière que lui consent le gouvernement du Québec.

Mme Handal relève qu'en 2007-2008, par exemple, l'aide de l'État à l'industrie a atteint 157 millions, comparativement à 106 millions en 2001-2002. Sur la même période, le secteur des mines métallifères, de son côté, a injecté dans l'assiette fiscale 50 millions de plus.

Tout en reconnaissant cela, la chercheuse soutient cependant que la contribution de l'État est «élevée» pour ce qu'elle génère en retombées, d'autant plus que diverses mesures fiscales permettent aux sociétés d'abaisser le taux de redevances de 12 % à 4,7 %.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a annoncé lors de son budget que ce taux passera à 16 % d'ici 2012. Un haut fonctionnaire avait alors confirmé au Devoir que grâce aux diverses allocations offertes aux compagnies, celles-ci auront la possibilité d'abaisser le taux à 6 ou 7 %.

En avril 2009, le Vérificateur général du Québec a publié un rapport accablant dans lequel il signalait que «pour la période allant de 2002 à 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards».

L'étude de l'IRIS survient quelques jours après un autoportrait extrêmement flatteur de l'industrie minière publié par l'Association minière du Québec (AMQ) et l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ). Dans le document, publié lundi, on a fait valoir les 4 milliards en investissements qui devraient pleuvoir sur le Québec d'ici 2013, la vigueur des activités d'exploration et l'importance des exportations.

Les données officielles relèvent toutefois que la place qu'occupent les mines métallifères dans le produit intérieur brut du Québec a diminué de 23 % de 2002 à 2008.

Par ailleurs, l'étude de l'IRIS suggère notamment de se pencher sur un «mécanisme de reddition de comptes à mettre sur pied» pour les sociétés canadiennes qui exploitent des gisements à l'étranger.