Pour contrer les effets d'une forte hausse de l'évaluation foncière

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Photo: Archives Le Devoir Maison

Devant les augmentations de taxes foncières brutales qui forcent parfois des résidants à vendre leur maison, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec voit d'un œil favorable certaines mesures d'atténuation qui ont été évoquées jusqu'ici, mais juge que les propriétaires fonciers vont parfois trop loin dans leurs demandes.

Parmi les solutions avancées — et ayant fait l'objet de discussions à une table ronde de citoyens, d'acteurs municipaux et de l'OEAQ — figurent un programme de report de l'impôt foncier et un crédit de taxes ciblé pour les résidants frappés de plein fouet par une hausse soudaine. Québec a déjà reconnu noir sur blanc que la situation posait problème.

Bien qu'il ait des réserves, l'OEAQ ne s'opposerait pas forcément à ces deux avenues. Mais selon sa présidente, il ne faudrait pas les rendre disponibles à n'importe quel résidant étant placé devant une hausse significative, un point de vue déjà exprimé par l'Association des propriétaires fonciers du Québec.

«Au départ, on nous parlait du cas d'une pauvre dame qui a toujours vécu au bord du lac et qui, avec seulement une rente de vieillesse, n'est pas capable de payer ses taxes parce que les baby-boomers ont tout acheté autour», dit Francine Fortin, présidente de l'Ordre.

«On comprend que cette situation existe, et on pense que la solution devrait s'appliquer à EUX. L'objectif [d'y remédier] est fort louable, mais lorsqu'on veut que ça s'applique à tous, on s'éloigne de la prémisse de départ», ajoute Mme Fortin.

Les hausses subites de taxes foncières surviennent dans les secteurs riverains mais aussi près des centres de villégiature, comme Mont-Tremblant. Il n'est pas rare qu'un résidant reçoive une augmentation subite de 40 ou 50 %, conséquence d'une révision à la hausse de la valeur marchande de sa demeure.

L'idée d'un report d'impôt foncier — appuyée notamment par l'Union des municipalités du Québec — permettrait au citoyen de payer l'augmentation plus tard, soit à la vente de sa demeure, avec les intérêts qui s'y rattacheraient. L'OEAQ est d'accord avec la mesure sur le fond, mais se pose des questions sur la forme. Dans une lettre écrite au ministère des Affaires municipales le 16 février, Mme Fortin se demande si le fait de l'élargir à tout le monde ne risque pas «de mettre au monde une nouvelle "machine à crédit" hors de proportion».

Quant au crédit de taxes, l'Association des propriétaires fonciers a déjà fait valoir qu'il devrait être offert à quiconque dont l'augmentation de taxes dépasserait de 10 % la hausse moyenne. L'OEAQ y collerait des conditions, dont celle d'avoir été propriétaire pendant au moins 20 ans et que le revenu du ménage soit inférieur à 50 000 $.

Des citoyens ont déjà avancé une autre solution: le gel ou le plafonnement de la valeur d'une résidence pendant la période où elle appartient au même propriétaire. Cette solution, cependant, remet directement en cause le rôle de l'évaluateur foncier. L'OEAQ, de son côté, estime qu'il en découlerait une forme d'iniquité entre les citoyens d'une même municipalité.

Une telle remise en question ne serait pas de nature à plaire aux grands cabinets qui pratiquent l'évaluation foncière. Par exemple, la firme Évimbec, qui appartient au groupe d'ingénieurs-conseils Roche, indique sur son site Internet qu'elle dessert 150 villes et MRC, ce qui représente 400 000 dossiers d'évaluation.

Mme Fortin a cependant assuré qu'«il n'y a pas de lobby de firmes privées qui dit que si on plafonne les valeurs, elles vont en être mécontentes. Ça n'a jamais été discuté».
1 commentaire
  • François Beaulé - Inscrit 29 avril 2010 17 h 52

    Équité fiscale

    L'équité fiscale entre les citoyens d'une municipalité impose un niveau de taxes proportionnel à la valeur foncière d'une propriété. Si la valeur d'une propriété augmente rapidement, le propriétaire en bénéficiera lors de la vente de sa propriété. S'il a, entretemps, de la difficulté à payer les taxes, il peut hypothéquer sa propriété, tout simplement. Il peut aussi vendre plus vite et acheter une autre maison dans un autre secteur de la municipalité. Les complaintes et récriminations de certains propriétaires ne devraient pas leur valoir d'exceptions.