Discours du Trône - Ottawa veut ouvrir le secteur des télécoms aux investisseurs étrangers

Quatre mois après avoir permis à Globalive de se lancer à l'assaut des gros joueurs du sans-fil malgré la présence imposante d'un bailleur de fonds égyptien, Ottawa a dévoilé dans son discours du Trône hier qu'il veut permettre aux investisseurs étrangers de jouer un plus grand rôle dans les entreprises de télécommunications et des satellites.

Tous les regards seront tournés vers le budget de cet après-midi pour y chercher les détails de cet engagement, qui promet de nourrir le feu des partis d'opposition à l'endroit du gouvernement Harper au cours des prochaines semaines.

«Notre gouvernement ouvrira davantage le Canada au capital de risque et à l'investissement étranger dans les secteurs clés, notamment ceux des satellites et des télécommunications, donnant ainsi aux entreprises canadiennes un accès aux fonds et à l'expertise dont elles ont besoin», a affirmé la gouverneure générale, Michaëlle Jean.

Si la référence aux télécommunications en est une à Globalive, celle aux satellites rappelle le mois de mai 2008, lorsqu'Ottawa a bloqué l'achat de la compagnie vancouvéroise MDA par le spécialiste militaire américain Alliant Techsystems (ATK). MDA exploite le satellite Radarsat-2 et possède le «bras canadien». Ottawa disait ne voir aucun «avantage net pour le Canada».

La partie du discours portant sur l'état de l'économie a annoncé, entre autres, un gel des dépenses de fonctionnement des ministères fédéraux, le retrait prévu des mesures de stimulation économique en 2011, un gel des salaires des parlementaires et un examen approfondi des dépenses ministérielles pour assurer que celles-ci donnent des «résultats concrets».

Dans ses autres intentions, Ottawa a aussi indiqué que «tout en protégeant la sécurité nationale, notre gouvernement veillera à ce qu'aucun règlement inutile ne nuise à la croissance de l'industrie canadienne de l'extraction minière de l'uranium en soumettant indûment l'investissement étranger à des restrictions. De plus, notre gouvernement accroîtra ses efforts visant à promouvoir l'investissement dans les marchés clés».

L'exception Globalive

L'épisode concernant Globalive est encore frais. En octobre, le CRTC a refusé de permettre à la compagnie de lancer son nouveau service, lui reprochant de s'appuyer trop lourdement sur Orascom, un joueur important dans le sans-fil égyptien qui agit comme principal bailleur de fonds. Bell, Rogers et Telus étaient d'accord.

La loi interdit à une compagnie étrangère de détenir plus de 46,7 % des droits de vote d'une entreprise canadienne de télécommunications. Orascom est un actionnaire minoritaire de Globalive mais possède 65 % de ses capitaux.

Deux mois plus tard, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a renversé la décision du CRTC en affirmant qu'en dépit de son aide financière, Orascom n'est pas aux commandes de Globalive. Ottawa souhaitait du coup répondre aux critiques selon lesquelles le consommateur paie trop cher pour le sans-fil parce que l'industrie est contrôlée par quelques gros joueurs.

Quelques jours plus tard, Globalive a lancé son service Wind Mobile partout au pays, sauf au Québec, car elle n'y a pas acheté de licence.

Cette décision ministérielle avait fait dire aux spécialistes qu'Ottawa semblait ouvert à l'élimination du plafond sur la propriété étrangère ou, à tout le moins, à le relever un peu.

Bell et Rogers n'ont pas voulu commenter le discours du Trône, préférant s'exprimer seulement lorsque les détails seront connus.