Vente d'actifs d'Énergie Nouveau-Brunswick à Hydro-Québec - Nouvel éclairage, nouveau retard

Photo: Agence France-Presse (photo) Joel Saget

Québec — Le gouvernement du Québec a été surpris, hier, par l'annonce d'un nouveau délai dans la vente d'actifs d'Énergie Nouveau-Brunswick (ENB), une transaction de 3,2 milliards qui a déjà soulevé une vive opposition dans la province atlantique.

Hier matin, un ministre du gouvernement du Nouveau-Brunswick a affirmé qu'une période de 30 jours, nécessaire au débat public, précédera un vote final sur l'acquisition d'actifs d'ENB par Hydro-Québec.

Le bureau de la ministre québécoise des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, n'avait pas été informé de l'ajout de cette procédure, qui entraînera le report de la date de clôture de la transaction au mois de mai, alors qu'elle était prévue le 31 mars prochain.

Selon le porte-parole de la ministre, Christian Tanguay, Québec a été informé hier de ce nouveau délai, qui doit permettre à Fredericton de sceller le projet de loi confirmant la vente de centrales électriques d'ENB et assurant à Hydro-Québec un accès prioritaire au réseau de distribution de la province. «C'est une consultation qui nous a été annoncée aujourd'hui, pour le projet de loi, a-t-il dit. Le projet de loi était nécessaire et la consultation va se tenir après le 31 mars, donc ça reporte un petit peu.»

M. Tanguay a affirmé que la population du Nouveau-Brunswick a demandé à être entendue formellement avant que la transaction soit conclue.

Malgré ce nouveau délai, M. Tanguay a soutenu que l'acquisition n'est pas compromise, même si une première entente de principe a déjà dû être modifiée après une levée de bouclier de la population, inquiète de perdre le contrôle de ses approvisionnements en électricité. «Ils voulaient être consultés et qu'il y ait de l'écoute de la part de leur gouvernement, a-t-il dit. Ce que j'en comprends ce matin [hier], c'est que leur gouvernement a répondu à cette demande-là. Nous, on voit ça comme une étape. Et c'est une étape dans la bonne direction.»

Du côté d'Hydro-Québec, une porte-parole de la société d'État, Josée Morin, a affirmé qu'il avait été convenu avec le Nouveau-Brunswick que ce délai supplémentaire serait annoncé hier. «C'est correct, ç'a été convenu avec nous. Et on confirme qu'on va suivre le processus législatif au Nouveau-Brunswick. Ça ne pose pas de problème.»

Hier, à Fredericton, le ministre de l'Énergie du Nouveau-Brunswick, Jack Keir, a annoncé que dans un souci de transparence, un débat complet se tiendra sur le projet de loi qui mettra en oeuvre l'entente de 3,2 milliards. M. Keir a indiqué que le gouvernement déposera le projet de loi et l'entente de principe vers le 31 mars. Une commission parlementaire sera chargée des audiences à ce sujet, durant une période de 30 jours. Le vote final suivra, au plus tard le 21 mai.

«Il y aura un débat large et complet à l'Assemblée législative, a dit M. Keir. Les Néo-Brunswickois pourront aussi soumettre leurs questions et inquiétudes avant que notre entente soit conclue et mise en oeuvre.» M. Keir a déclaré que les négociations avec Hydro-Québec sont complétées et que les travaux de la commission parlementaire n'auront aucun effet sur les conditions de l'entente de principe.

Le chef de l'opposition à Fredericton, David Alward, a affirmé hier que, tant qu'à imposer un aussi long délai, le gouvernement devrait plutôt reporter l'approbation finale après les prochaines élections provinciales, prévues le 27 septembre prochain. «Ça ne vaut rien si ce gouvernement n'est pas prêt à laisser la population du Nouveau-Brunswick s'exprimer sur cette question à travers les urnes, a dit M. Alward. En mai, on ne sera plus qu'à trois mois du déclenchement d'une campagne électorale.»

En vertu de l'entente de principe, Hydro-Québec fera l'acquisition de 10 centrales d'ENB. La société d'État québécoise s'est engagée à geler les tarifs résidentiels pour cinq ans et à réduire les tarifs industriels de 23 %.

Une première entente de principe avait été dévoilée en octobre, mais le premier ministre Shawn Graham a demandé qu'elle soit modifiée, après avoir affronté une levée de boucliers dans la population et au sein même de son caucus.

La transaction initiale, d'une valeur de 4,75 milliards, prévoyait qu'Hydro-Québec achète, en plus des centrales, le réseau de distribution et de transmission de la société d'État néo-brunswickoise.

Avant de dévoiler les modifications, en janvier dernier, le premier ministre Jean Charest a reconnu que le projet d'acquisition d'ENB avait suscité un sentiment anti-Québec dans la province atlantique. Mais il a jugé que cet aspect était secondaire dans la décision de changer l'entente.
4 commentaires
  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 27 février 2010 07 h 29

    De Hydro Québec à Hydro Canada

    (....)

    "Qui donc a intérêt à ce qu’Hydro-Québec sorte de ses frontières territoriales et de son mandat pour faire cette transaction ? Car il faut comprendre que le jour où Hydro-Québec s’aventure à l’extérieur de ses frontières, elle tombe sous la compétence de l’Office national de l’énergie d’Ottawa, et elle s’expose à être déclarée à l’avantage général du Canada, selon les termes de l’article 92(10) de la Constitution de 1867, repris en 1982."

    http://www.vigile.net/Gare-a-l-arnaque-du-siecle

    ..................

    P.s Ce texte est à lire pour comprendre quelle intérêts Charest sert dans cette transaction. Surement pas ceux des québécois. Il nous ramène à l'essentiel: Qui contrôle l'État au profit de qui (Aristote)

    JCPomerleau

  • Sanzalure - Inscrit 27 février 2010 09 h 08

    Mutuellement bénéfique ?

    Ce qu'on ne sait pas, c'est si cette entente est mutuellement bénéfique, ou si c'est encore une fois un marché de dupe par lequel Hydro-Québec va encore une fois baiser royalement la population du Nouveau-Brunswick ?

  • Alain Lavallée - Inscrit 27 février 2010 10 h 15

    Hydro QUébec et le Québec s'endettent inutilement

    Pourquoi s'endetter de quelques milliards de $ pour acheter quelques vieilles centrales hydro qu'il faudra remettre à jour, ainsi qu'une centrale nucléaire Candu, qui de triste mémoire est du même type que celles qui ont mis Ontario Hydro en faillite...

    Pourquoi en plus ce cadeau incroyable aux NB de réduire tellement leurs taux industriels que le QUébec perdra son avantage concurrentiel... toute la pétrochimie québécoise fermera et ira s'installer en bord de mer au NB...

    Jean Charest est un grand Canadien mais il n'y a aucune raison que les QUébécois prennent en charge la dette du NB...

    l'objectif était d,acheter les lignes de transport, ce que le NB a refusé... la transaction est aujourd'hui inutile... non rentable et ajoute au poids de l'endettement du QUébec...

    Non à l'achat des actifs de NB Power... endettement inutile

  • Gilles Denis - Inscrit 28 février 2010 11 h 31

    Acquisition compromise

    Effectivement, cette transaction a soulevé un sentiment anti-Québec
    au Nouveau-Brunswick mais un tel sentiment ne semble pas confiné à cette province et j'invite les lecteurs à lire le forum de discussions dans le Globe