Churchill Falls - Terre-Neuve traîne Québec en justice

Hydro-Québec a fait des profits de 22 milliards au fil du temps, comparativement à 1 milliard pour Terre-Neuve, estime son premier ministre.
Photo: Hydro-Québec Hydro-Québec a fait des profits de 22 milliards au fil du temps, comparativement à 1 milliard pour Terre-Neuve, estime son premier ministre.

Dans sa bataille visant à faire rouvrir le contrat de 1969, qui permet à Hydro-Québec d'acheter l'électricité de la centrale de Churchill Falls à très bas prix, la société d'État de Terre-Neuve a finalement emprunté hier ce qu'elle considère comme sa dernière avenue juridique: une poursuite en Cour supérieure du Québec.

Vingt-deux ans après que la Cour suprême du Canada se soit prononcée en faveur d'Hydro-Québec, la société terre-neuvienne Nalcor revient à la charge en invoquant maintenant la notion de «bonne foi», inhérente au Code civil du Québec, pour affirmer qu'Hydro-Québec devrait renégocier l'entente.

Vieux litige

Le litige, qui remonte aux années 1970, tourne autour de l'écart entre le bas prix auquel Hydro-Québec achète l'électricité de Churchill Falls et le prix plus élevé auquel la société d'État peut ensuite la revendre à ses clients locaux et sur les marchés d'exportation.

En 2008, par exemple, Hydro-Québec a acheté l'électricité produite par le barrage de Churchill Falls à 0,25 ¢ le kilowatt-heure (kWh). Cette même année, Hydro-Québec a vendu son électricité au prix moyen de 6,45 ¢ à l'ensemble de ses clients. Seulement sur les marchés d'exportation, elle a obtenu un prix moyen de 9 ¢.

Le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, a déjà affirmé qu'Hydro-Québec a récolté des profits de 22 milliards au fil du temps, comparativement à seulement 1 milliard pour son gouvernement.

À la signature, personne n'aurait pu imaginer que la valeur de l'électricité allait augmenter autant et que les marchés étrangers allaient s'ouvrir, a fait valoir hier le président de Nalcor, Ed Martin, en conférence de presse. «Les circonstances ont changé de manière imprévisible», a-t-il dit. Il ne cherche pas d'indemnisation pour les années passées, mais un rétablissement des prix pour les prochaines années grâce à un calcul complexe.

Silence d'Hydro

La première tranche du contrat arrive à échéance en 2016. Il sera automatiquement renouvelé jusqu'en 2041, avec des ajustements mineurs. Par l'entremise d'une lettre officielle, Nalcor a demandé à Hydro-Québec en novembre dernier de renégocier les termes pour le reste de sa durée. Hydro n'a pas répondu.

Nalcor, qui y voit un refus de négociation et un abus de droits, estime qu'elle doit maintenant passer par les tribunaux.

Hydro-Québec, qui «conteste la requête», a indiqué en fin de journée que «le prix de l'électricité au contrat a été établi en fonction des coûts de réalisation et non de l'évolution des prix du marché».

Nalcor travaille actuellement au développement du projet hydroélectrique de Bas-Churchill, au Labrador, et tente, sans succès jusqu'ici, d'avoir accès au réseau d'Hydro-Québec pour acheminer son courant vers les États-Unis.

M. Martin a refusé de faire un lien entre la poursuite déposée hier et la tension qui règne dans le dossier de Bas-Churchill. «Le timing n'est pas très bon, mais ce sont deux choses séparées», a-t-il dit.

La centrale de Churchill Falls est exploitée par Churchill Falls (Labrador) Corporation, détenue à 65,8 % par Terre-Neuve et à 34,2 % par Hydro-Québec. Le barrage générant dès le début trop d'énergie pour les besoins de Terre-Neuve, il était nécessaire de trouver un acheteur externe. Puisque Québec refusait à Terre-Neuve de faire transiter son électricité par le territoire québécois, Hydro-Québec est devenue cet acheteur.
21 commentaires
  • Andre Vallee - Inscrit 24 février 2010 02 h 11

    Justice?

    La justice serait que le Labrador revienne à son propriétaire, l'Etat du Québec.

  • baybiel - Inscrit 24 février 2010 06 h 13

    Un mot historique du Président d'Hydro-uébec

    Le jour de la signature de l'accord Jean-Claude Lessard alors président de l'Hydro-Québec, parrain d'une de mes filles, dinait chez nous et me dit en parlant de cet accord:
    "Nous venons d'hypothéquer le Québec pour quelques générations."
    Il ne se doutait pas que la première crise du pétrole qui survenait au lendemain de son décès aller changer la donne. Le Premier ministre de Terre-Neuve M. Smallwood ne s'en doutait pas non plus, et ceux qui ont rédigé le contrat, eux auraient du le prévoir. Jacques Baylaucq

  • Sanzalure - Inscrit 24 février 2010 07 h 47

    L'Hydro-Québec, des crosseurs

    Si les circonstances changent et qu'une entente devient inéquitable, les crosseurs vont s'en tenir au contrat quelles qu'en soient les conséquences pour son partenaire alors que les personnes de bonne volonté vont déchirer le contrat et en écrire un autre qui est plus juste pour les deux parties.

  • Gérard Guay - Inscrit 24 février 2010 07 h 58

    L'électricité de Churchill Falls.

    Quand les Québecois auront-ils le courage d'affirmer leur Souveraineté,
    de dire OUI et de foutre Williams à la porte du Québec ? Terre-Neuve miaule depuis des lustres avec son électricité produite sur un
    territoire volé au Québec. Nous nous comportons comme les hilotes de
    Sparte; on reçoit le fouet continuellement et nous en redemandons...
    Debout que diable et réglons le dossier une fois pour toutes.

    Gavroche

  • Sylvain Auclair - Abonné 24 février 2010 08 h 45

    Je me souviens des années 70

    J'étais très jeune, mais je me souviens avoir lu qu'avec le nucléaire, le prix de l'électricité serait tellement bas (des fractions de cent le kWh) qu'on ne se badrerait même plus d'installer des compteurs...