Affaire des primes de Merrill Lynch - Le règlement est approuvé par la cour

New York — L'accord conclu entre le gendarme de la Bourse américaine, la SEC, et Bank of America pour solder l'affaire des bonus de la banque d'affaires Merrill Lynch moyennant 150 millions de dollars a été approuvé sous conditions par le juge chargé du dossier.

«La cour, en secouant la tête [pour exprimer sa désapprobation], [...] approuve le règlement proposé», a écrit le juge fédéral Jed Rakoff dans sa décision. «C'est mieux que rien, mais c'est au mieux de la justice maladroite», écrit encore le juge, estimant que les mesures auxquelles doit se plier la banque sont «très modestes» et «n'auront probablement qu'un impact très limité sur le comportement de la société ou le dédommagement des victimes».

Ce règlement n'a pas d'impact sur une procédure parallèle visant nommément l'ancien p.d.-g. de Bank of America, Kenneth Lewis, et son directeur financier, Joe Price, accusés d'avoir «manipulé» les autorités fédérales pour obtenir des milliards de dollars d'aide publique à l'occasion de l'intégration de Merrill Lynch, avalée en pleine crise financière.

Dans la procédure opposant la SEC à Bank of America, il est reproché à la banque d'avoir caché à ses actionnaires qu'elle avait autorisé sa future filiale Merrill Lynch à verser 3,6 milliards de dollars de primes, en dépit de pertes colossales en 2008. Par la suite, la SEC avait ajouté un nouveau grief, reprochant à Bank of America d'avoir caché les pertes de Merrill Lynch à ses actionnaires.

Le versement des primes par Merrill Lynch le 29 décembre 2008, juste avant la finalisation de son acquisition par Bank of America le 1er janvier, avait fait scandale aux États-Unis.

Transfert aux actionnaires pénalisés

La première banque américaine en termes d'actifs avait espéré, en août, solder les poursuites engagées par la SEC en versant une amende de seulement 33 millions, rapidement jugée insuffisante par le juge Rakoff. Désormais, la SEC et Bank of America se sont mis d'accord pour que 150 millions soient distribués aux actionnaires pénalisés par les agissements de la banque. «Cela revient à transférer 150 millions de dollars appartenant aux actionnaires actuels aux actionnaires qui ont été pénalisés», voire de «renégocier le prix versé aux actionnaires de Merrill Lynch», explique le juge dans sa décision publiée hier .

Diverses mesures sont également prévues pour que la banque renforce ses procédures afin d'éviter que de tels écarts se reproduisent, et stipule notamment que les actionnaires auront désormais leur mot à dire sur la rémunération de l'équipe dirigeante.