Limiter les libérations - Le Bloc veut que son projet de loi soit adopté

Selon la loi en vigueur, Earl Jones est admissible à une libération au sixième de sa peine, soit dans 22 mois.
Photo: Agence Reuters Shaun Best Selon la loi en vigueur, Earl Jones est admissible à une libération au sixième de sa peine, soit dans 22 mois.

Ottawa — Le Bloc québécois estime que l'ex-financier Earl Jones ne serait pas libéré dans 22 mois si le gouvernement Harper acceptait d'accélérer l'adoption d'un projet de loi déposé par les bloquistes.

Le projet de loi bloquiste, C-434, limite les libérations après un sixième de la peine, libérations dont peuvent bénéficier, en ce moment, les criminels qui en sont à leur première offense et dont le crime n'est pas violent.

Le député bloquiste Pierre Paquette a rappelé que seuls les conservateurs s'étaient opposés à une accélération des procédures lorsque ce projet de loi privé a été déposé en septembre dernier. Mais le Bloc est prêt à donner une seconde chance aux conservateurs. «Si le gouvernement est sérieux, nous offrons, encore une fois, dès l'ouverture des travaux, la possibilité au gouvernement et aux autres partis d'opposition d'adopter de façon accélérée ce projet de loi pour faire en sorte qu'Earl Jones, comme Vincent

Lacroix, purgent des peines de prison qui soient à la hauteur des crimes qu'ils ont commis», a plaidé

M. Paquette en point de presse, hier matin.

Comme tous les projets de loi privés, C-434 a survécu à la prorogation. Le gouvernement Harper aurait donc l'occasion d'accepter l'invitation bloquiste dès le retour en Chambre, au mois de mars. Mais il y a peu de chance que cela se produise.

En entrevue téléphonique, le député conservateur Steven Blaney, à qui le gouvernement a confié le soin de répondre à la sortie du Bloc, rappelle que son gouvernement a déposé son propre projet de loi, C-53, rendant plus difficile la libération après un sixième de la peine. «Le projet de loi qu'on propose, [...] ce n'est pas un projet de loi qui est configuré en fonction de la manchette du jour, [comme] ce que nous propose le Bloc», s'est défendu le député Blaney.

Mais voilà, C-53 est mort au feuilleton lorsque Stephen Harper a prorogé le Parlement. Et puis, selon le député Paquette, Earl Jones et Vincent Lacroix échapperaient aux nouvelles dispositions contenues dans C-53, à cause des mesures transitoires qu'on y retrouve.

Le député Blaney ne sait pas si c'est bien le cas. Mais il a insisté, cependant, pour dire que rien ne presse. «On a 23 mois encore avant que M. Jones soit en mesure de faire [...] sa demande [de libération]», a-t-il argué, reprenant la cause de la manchette qui a inspiré son adversaire bloquiste. «On a 23 mois pour adopter une loi.»

M. Paquette dit cependant douter des motivations du gouvernement. «[C-53] a été déposé en première lecture simplement. Il n'a jamais été ramené par le gouvernement pour débat», a-t-il dit. Il a accusé le gouvernement conservateur d'utiliser tous ces projets de loi en matière de justice «à des fins strictement de relations publiques et de propagande».