Ouverture des appels d'offres publiques - Le débat ne se fera que sur un accord complet

Un poids lourd se dirige vers les douanes américaines après avoir traversé l’Ambassador Bridge qui relie Detroit, aux États-Unis, à Windsor au Canada. Ce pont est l’endroit le plus achalandé de la frontière canado-américaine.
Photo: Agence France-Presse (photo) Jeff Kowalski Un poids lourd se dirige vers les douanes américaines après avoir traversé l’Ambassador Bridge qui relie Detroit, aux États-Unis, à Windsor au Canada. Ce pont est l’endroit le plus achalandé de la frontière canado-américaine.

L'entente de principe canado-américaine sur l'ouverture réciproque des appels d'offres publics n'a pas forcément besoin de faire l'objet d'un débat pour l'instant, estime un ancien négociateur canadien, car le texte de l'accord nécessite peut-être encore beaucoup de peaufinage.

«Je soupçonne que ce qu'ils ont, c'est vraiment une entente de principe, qu'il y a beaucoup de détails à régler et qu'une fois qu'ils seront réglés, il y aura un débat», a dit lors d'un entretien hier William A. Dymond, qui a participé à la négociation de l'ALENA dans les années 1980 et aux discussions sur l'Accord multilatéral sur l'investissement.

«Il peut y avoir un débat, mais si j'étais à la place du gouvernement, j'aimerais au moins que ce débat porte sur un document considéré comme complet, a-t-il ajouté. Si l'entente était complète, cependant, il serait difficile de justifier le maintien du secret.»

L'entente, annoncée le 5 février, autorisera les sociétés canadiennes à soumissionner sur des projets publics financés par le programme américain de relance économique, surnommé le «Buy American Act». Afin d'obtenir cette permission, Ottawa a cependant promis que les entreprises américaines pourront soumissionner sur des contrats publics de construction provinciaux et municipaux.

L'entente doit être ratifiée au plus tard le 16 février. De leur côté, les provinces doivent ratifier l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, qui découle de l'Organisation mondiale du commerce.

L'accord comporte deux volets: un portant sur des mesures temporaires qui prennent fin en 2011, et l'autre sur des mesures permanentes.

Consulté par Le Devoir, le texte portant sur les mesures temporaires nomme les 65 sociétés d'État et publiques couvertes par l'accord au Québec. Il énumère aussi les 15 villes qui devront ouvrir leur processus d'appels d'offres. Le seuil minimal a été fixé à 8,5 millions.

Toujours selon le texte de l'entente, qui a commencé à circuler jeudi, le gouvernement du Québec a réussi à faire exclure Hydro-Québec, les achats d'équipements de transport en commun, la santé, l'éducation, les projets autoroutiers et l'industrie culturelle.

Les mesures permanentes visent notamment les ministères, mais contiennent beaucoup d'exclusion, dont la santé, l'éducation et les entreprises d'État.

Connaître les détails

À Ottawa, le Bloc québécois et les libéraux déplorent depuis l'annonce de l'entente le caractère secret des négociations entre le Canada, les provinces et les Américains. Le chef du Bloc, par exemple, demande au gouvernement Harper de rappeler immédiatement «la Chambre des communes afin que tous les tenants et aboutissants de cet accord puissent être étudiés et débattus par les parlementaires avant son entrée en vigueur».

«Si toutes les provinces disent: "Oui, on veut cet accord", je vois mal quel serait l'angle d'attaque pour l'opposition à la Chambre des communes, a dit M. Dymond. Que va-t-on demander? Que le gouvernement Harper se retire d'une entente qui, de surcroît, n'affecte pas le fédéral mais uniquement les provinces et les villes?»

L'exclusion d'Hydro-Québec est intéressante, car son programme d'investissements en infrastructures est massif et s'étale sur plusieurs années, a estimé M. Dymond. Il estime toutefois que si Québec et l'Ontario ont réussi à exclure les projets hydro-électriques de l'entente, c'est peut-être parce qu'ils n'étaient que d'un intérêt marginal aux yeux des Américains.

Au Parti québécois, on attend une séance technique avec le ministère du Développement économique avant de prendre position, qui devrait avoir lieu dans la semaine du 15 février.