Norbourg - Le procès du recours collectif prendra plus d'un an

Le procès du recours collectif au nom des 9200 victimes de Norbourg va s'étirer sur 135 jours d'audition, a récemment décidé le juge qui préside les procédures, en tenant compte des 110 témoins ordinaires et experts convoqués par les avocats des diverses parties.

Le juge André Prévost, de la Cour supérieure, avait estimé en octobre 2009 que l'audition des témoins prendrait 146 jours, rappelant aux avocats que, «dans une année normale, on compte 110 jours d'audition».

Dans les faits, l'ensemble du procès sera plus long que les 135 jours annoncés, car l'évaluation ne tient pas compte des plaidoiries, a noté le juge Prévost, dont les propos sont rapportés dans le procès-verbal officiel d'une conférence de gestion tenue le 28 janvier.

Selon les avocats de la poursuite, joints par Le Devoir hier, les plaidoiries de toutes les parties pourraient ajouter au moins 20 ou 25 jours. La date du début du procès n'est pas encore établie.

Le recours vise Vincent Lacroix et certains ex-employés de Norbourg, mais aussi l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust, qui était le gardien des valeurs, KPMG, qui était le vérificateur de certains fonds, Concentra, un fiduciaire, et Rémi Deschambault, un comptable externe.

Le procès-verbal contient aussi la liste des 110 témoins qui seront appelés à la barre. Outre Vincent Lacroix et son cousin David Simoneau, qui s'occupait de l'arrière-boutique, la liste comprend Éric Asselin, le vice-président qui a agi comme délateur à l'été 2005 et a obtenu une immunité au pénal et au criminel, le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais, Vincent Mascolo, inspecteur à l'AMF, et l'ancien président de la Caisse de dépôt et placement, Jean-Claude Scraire.

Les avocats des victimes vont aussi faire témoigner Michel Carlos. Au début de 2004, ce dernier, alors enquêteur à la Banque Nationale, aurait alerté le directeur de la conformité de l'AMF, Pierre Bettez, pour l'aviser que M. Lacroix venait de détourner beaucoup d'argent d'un compte de Norbourg vers un compte personnel. M. Bettez est sur la liste des témoins.

Pour l'audition des témoins, les avocats «ont apporté une attention particulière à l'évaluation du temps requis afin que celui-ci corresponde à la réalité», a dit le juge, tel que cité par le procès-verbal.

Selon les victimes, qui demandent 130 millions, l'AMF aurait pu agir beaucoup plus tôt qu'elle ne l'a fait. Elles évoquent notamment une inspection chez Norbourg en 2002, lorsque certains inspecteurs ont senti le besoin d'aller plus loin sans toutefois pouvoir convaincre leurs supérieurs du bien-fondé d'une enquête.

L'AMF a lancé une enquête à l'automne 2004. À l'été 2005, le vice-président aux finances de Norbourg, Éric Asselin, est passé aux aveux auprès de la GRC et de l'AMF peu après. Les perquisitions et l'arrêt des activités de Norbourg ont eu lieu le 25 août 2005.

Les avocats qui pilotent le recours, Me Suzanne Gagné, Me Serge Létourneau, Me Jacques Larochelle et Me Jean-Philippe Lemieux, demandent au juge l'autorisation de garder 20 % du montant qui serait décerné aux victimes.