Crimes économiques - L'AMF impose des sanctions de près de 82 millions en 2009

Marquée par l'arrestation du soi-disant conseiller financier Earl Jones et par le règlement du dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), l'année 2009 a permis une prise de conscience générale quant à l'importance de sanctionner les crimes économiques, estime l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec.

L'organisme présentait, hier, son bilan d'application de la Loi sur les valeurs mobilières et de celle sur la distribution de produits et services financiers 2009.

Ainsi, l'AMF a imposé, en 2009, des pénalités et des sanctions pour un montant totalisant 81,6 millions pour des infractions commises à l'encontre des lois qu'elle fait appliquer. Les pénalités administratives obtenues dans le cadre du règlement du dossier du PCAA ont représenté à elles seules la somme de 76,8 millions. L'Autorité a également obtenu en 2009 l'imposition d'amendes totalisant plus de 2,8 millions de dollars, incluant celle de plus d'un million imposée à Stevens Demers, par la Cour du Québec, au mois d'août.

Le président de l'organisme, Jean St-Gelais, a souligné dans un communiqué transmis vendredi que l'AMF avait réclamé au cours de l'année des peines supérieures au minimum fixé par la Loi et ce, pour dissuader d'éventuels contrevenants.

Au cours de l'année 2009, 855 chefs d'accusation ont été portés par l'AMF. La majorité d'entre eux, soit 674, étaient liés à des infractions à la Loi des valeurs mobilières. La balance concerne des infractions portées à l'encontre de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Par ailleurs, un total de 783 personnes physiques et morales ont été sanctionnées en 2009.

Des plus, les placements illégaux ont constitué, en 2009, la catégorie d'infraction la plus communément sanctionnée dans la province.