Petit rappel - « Combien puis-je "emprunter" de mon REER ? »

Le patrimoine accumulé dans un REER peut servir au financement d’études postsecondaires.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le patrimoine accumulé dans un REER peut servir au financement d’études postsecondaires.

Au fil des ans, on croit apprendre. En fait, plus d'un et d'une croient tout savoir à propos de ce «fameux» REER, le régime enregistré d'épargne-retraite. Mais qui fréquente un a b c du REER a souvent plus d'une surprise. À vous de vérifier...

Le REER est un régime d'étalement du revenu imposable ou de report de l'imposition. Son avantage fiscal n'est pas acquis. Les cotisations versées sont déduites du revenu gagné et le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Mais ces montants seront pleinement imposés au moment du retrait, qui se fera idéalement au cours d'une année où le propriétaire du régime aura un taux d'imposition moindre (généralement à la retraite). Et ce retrait est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.

Un maximum établi à 21 000 $

On peut contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cet-

te année jusqu'au

1er mars 2010. Pour l'année d'imposition 2009, les contributions maximales permises sont fixées au moindre des deux montants suivants:

21 000 $ ou 18 % du revenu gagné en 2008. Dit autrement, si on veut verser le maximum de 21 000 $ pour l'année d'imposition 2009, on doit avoir déclaré un revenu gagné d'au moins 116 667 $ en 2008. Ce maximum sera porté à 22 000 $ en 2010. Il sera ensuite indexé en fonction de l'inflation à compter de 2011.

Ce plafond vaut pour les particuliers qui n'adhèrent pas au régime d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations mentionné précédemment est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence de revenu du Canada au printemps. Ce facteur mesure la valeur des épargnes versées dans un régime de retraite complémentaire offert par l'employeur.

Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d'un tampon ou d'un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. À l'inverse, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.

Retrait

Le titulaire doit mettre un terme à son REER au plus tard le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 71 ans. À l'échéance, on peut retirer la totalité du montant accumulé, transformer le capital en rente, transférer ce capital dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou retenir une combinaison de l'une et l'autre de ces avenues.

La première option est la plus simple, mais elle est à éviter. Un tel retrait est pleinement imposable. Le montant du retrait viendra s'ajouter au revenu annuel et sera imposé comme un revenu ordinaire, comme s'il s'agissait d'un salaire.

Pour éviter cela et ne pas être frappé d'une imposition massive, le titulaire du REER s'en remettra à des véhicules de décaissement conçus pour répartir dans le temps l'utilisation du patrimoine amassé dans le régime et limiter ainsi l'imposition aux seuls retraits effectués. L'achat d'une rente fait le travail. On retient toutefois de la rente qu'elle permet de protéger le revenu de retraite des fluctuations du marché, car elle offre un revenu fixe. Mais si l'option d'indexation n'est pas retenue, ces revenus subissent l'érosion de l'inflation. Et ce choix est irréversible.

Une solution de rechange intéressante consiste donc à recourir à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). On présente le FERR comme le prolongement naturel du REER. Il permet au rentier d'étaler son revenu de retraite et de déterminer le montant exact qui lui sera versé chaque année. Le capital d'un FERR est toutefois assujetti à un retrait annuel minimal. On peut cependant convertir des montants d'un FERR en une rente viagère à tout moment; cette conversion est irréversible.

RAP et REEP

Le patrimoine accumulé dans un REER peut servir à l'achat d'une propriété résidentielle ou au financement d'études postsecondaires.

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet à un contribuable et à son conjoint de retirer, depuis le 28 janvier 2009, jusqu'à 25 000 $ chacun de leurs REER, en franchise d'impôt, et d'engager cette somme dans l'achat d'une propriété. Il est, ici, question de l'acheteur d'une première habitation, qui deviendra la résidence principale au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition.

Selon les modalités du programme, les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt. Le premier remboursement (1/15e) est dû pendant la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le retrait a été effectué. Tout retrait non remboursé entre dans le calcul du revenu imposable du titulaire et devient pleinement imposable.

Cette mécanique s'applique également au financement d'études postsecondaires. On parle alors d'un régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Il est en effet permis de retirer, en franchise d'impôt, une somme qui servira à financer le coût d'études à temps plein d'une durée d'au moins trois mois consécutifs, de niveau collégial ou universitaire. Cela vaut pour les études du contribuable ou pour celles de son conjoint.

Plusieurs retraits peuvent être effectués au cours d'une année, mais jusqu'à concurrence de 10 000 $ par année et de 20 000 $ au total sur une période de quatre ans. À l'instar du RAP, le REEP est assujetti à des modalités de remboursement. Ce remboursement s'effectue alors en versements égaux sur une période de dix ans, le premier versement étant dû au plus tard le 60e jour de la cinquième année suivant l'année où le premier retrait a été effectué. Il est possible de rembourser plus rapidement.