Fin de saison REER pour le Fondaction

Le Fondaction CSN a fait le plein. Du moins, le fonds fiscalisé, qui est soumis à un plafond annuel de 150 millions, n'acceptera plus de nouveaux actionnaires à partir de ce soir.

À compter du 10 février à minuit, «les personnes qui n'auront pas déjà adhéré à Fondaction CSN ne pourront plus souscrire par montant forfaitaire. Cette mesure sera en vigueur jusqu'au 1er juin 2010», peut-on lire dans le communiqué diffusé hier.

«Les personnes qui sont actionnaires de Fondaction CSN et qui détiennent un numéro d'adhésion pourront encore souscrire par montant forfaitaire. Toutefois, Fondaction n'est pas en mesure de leur garantir qu'il y aura suffisamment d'actions disponibles par montant forfaitaire d'ici la fin de la période des REER, le 1er mars 2010», a ajouté l'institution.

Le Fondaction CSN rappelle qu'il est soumis à un plafond de 150 millions par année. Et que les contributions faites bénéficient exceptionnellement de crédits d'impôt de 40 %. «La bonification du crédit d'impôt a suscité de l'engouement chez les épargnants, de sorte que la vente des actions se fait rapidement», a résumé le Fondaction.

Si les contributions au Fonds de solidarité FTQ donnent droit à un crédit d'impôt de 15 % au fédéral et au provincial, pour un cumul de 30 %, celles au Fondaction bénéficient depuis le 1er juin 2009 d'une déduction exclusive de 10 points de pourcentage de plus au provincial, pour un total de 40 %. «La hausse du crédit d'impôt, annoncée dans le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec, est prévue demeurer en vigueur jusqu'à ce que Fondaction atteigne pour la première fois, à la fin d'un exercice financier, une capitalisation d'au moins 1,25 milliard. Une fois cet objectif atteint, les crédits d'impôt reviendront à 30 %», peut-on lire sur le site de l'institution.

Au 30 novembre dernier, Fondaction comptait 90 068 actionnaires et son actif net atteignait 638,1 millions. Par comparaison, l'actif net du Fonds de solidarité se chiffrait à 7 milliards, répartis entre 571 000 actionnaires. La limite de contributions pour le Fonds de solidarité est plafonnée à 700 millions cette année.

Dans les deux cas, le plafond de la contribution annuelle est fixé à 5000 $ par individu, ce qui limite à 1500 $ (à 2000 $ pour le Fondaction) le crédit d'impôt maximal pour une année donnée.

Le Fondaction a dégagé un rendement de 3,5 % pour le premier semestre de son exercice 2009-2010 terminé le 30 novembre 2009. La valeur de l'action est passée de 8,93 $ à 9,23 $, soit une hausse de 30¢. Le rendement sur douze mois se situe à 4,8 %.