Le PCAA se retrouvera lundi sous la loupe des autorités

Toronto — Le papier commercial adossé effectuera lundi un retour sous les feux de la rampe, lorsque les autorités réglementaires se rencontreront pour étudier des propositions de règlements avec les institutions financières soupçonnées d'avoir cafouillé dans ce dossier.

Un certain nombre de grandes institutions ont déjà élaboré des règlements pour donner suite à l'écroulement du marché du PCAA, en 2007, mais ces ententes n'ont pas encore été officiellement acceptées par les autorités réglementaires.

Le marché du PCAA, évalué à 32 milliards, s'est effondré en août 2007 en raison des craintes de voir les actifs sous-jacents contaminés par les hypothèques à risque américaines et d'autres prêts jugés plus risqués.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers du Québec et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont mené une enquête conjointe sur les pratiques des institutions qui vendaient les investissements à court terme. Parmi celles qui tentent de conclure un règlement au sujet de conduites inappropriées présumées se trouvent Scotia Capitaux, Canaccord Financial, Credential Securities, Marchés Mondiaux CIBC et la Banque HSBC Canada.

La restructuration du PCAA canadien a été complétée plus tôt cette année, mais plusieurs investisseurs corporatifs et institutionnels ont vu la valeur de leurs actifs essentiellement disparaître au terme de la crise.

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