Alerte au protectionnisme

Washington — Les États-Unis ont annoncé hier que la Chine avait accepté de mettre un terme à ses mesures protectionnistes pour favoriser ses «grandes marques», au sujet desquelles Washington avait déposé une plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le patronat européen a toutefois dénoncé une réglementation chinoise visant à favoriser «l'innovation indigène» lors de l'attribution des marchés publics dans six secteurs de haute technologie. Pendant ce temps aux États-Unis, des parlementaires américains ont déposé un projet de texte visant à durcir la clause «Buy American».

Le représentant américain au Commerce extérieur (USTR) a annoncé dans un communiqué «un accord entre les États-Unis et la Chine confirmant l'arrêt par la Chine de dizaines de subventions qui soutenaient l'exportation de "grandes marques" de marchandises chinoises et autres produits en tous genres dans le monde entier». Il a cité l'électroménager, le textile, l'industrie légère, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les métaux et la chimie, l'industrie pharmaceutique et les produits de santé. Des responsables des services de l'USTR ont estimé lors d'une conférence téléphonique que les types de produits concernés représentaient «plus de 80 % des exportations de la Chine».

La plainte avait été déposée devant l'OMC en décembre 2008 par Washington et par le Mexique, rejoints par le Guatemala en janvier. «Les subventions mises en cause étaient liées à l'export», et versées pour «favoriser une reconnaissance mondiale et des ventes pour des grandes marques de marchandise chinoise», a expliqué Washington.

Par ailleurs, le patronat européen a dénoncé hier une réglementation chinoise visant à favoriser «l'innovation indigène» lors de l'attribution des marchés publics dans six secteurs de haute technologie, et demandé à la Commission «d'aborder de façon urgente ce sujet» avec la Chine.

«Je vous écris pour vous alerter sur l'inquiétude grandissante des entreprises européennes concernant le traitement des groupes étrangers par la Chine dans l'attribution de ses marchés publics», souligne le directeur général de l'organisation patronale européenne BusinessEurope, Philippe de Buck, dans une lettre adressée à la commissaire européenne en charge du Commerce, Benita Ferrero-Waldner.

En particulier, «les règles publiées récemment pour mettre en place un catalogue de "produits nationaux d'innovation indigène" [pour les appels d'offres du gouvernement] sont un nouvel exemple inquiétant d'une tendance visant à empêcher progressivement l'accès aux entreprises non chinoises», ajoute-t-il.

Une circulaire, publiée en toute discrétion à la mi-novembre, prévoit de telles règles pour les ordinateurs et produits informatiques, les logiciels, les équipements de communication, les produits technologiques de bureau, relatifs aux énergies nouvelles ou permettant d'économiser de l'énergie. Pour être «accrédités», ces produits devront contenir des droits de propriété intellectuelle enregistrés en premier lieu en Chine, «indépendants d'organisations ou individus étrangers».

«Malheureusement, ces nouvelles règles sont en contradiction avec les promesses répétées des dirigeants chinois, par exemple au G20 ou plus récemment lors du sommet UE-Chine, pour promouvoir l'ouverture commerciale et l'investissement et combattre le protectionnisme», souligne la lettre.

Les entreprises étrangères en Chine sont également montées au créneau pour dénoncer cette initiative. Elles craignent que la préférence nationale ne se propage des marchés publics aux entreprises d'État, et de quelques secteurs à une palette plus large.


Buy American

Dans la foulée, des parlementaires américains ont déposé un projet de texte visant à durcir la clause «Buy American» qui mécontentait déjà les principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Le représentant Dan Lipinski et le sénateur Russ Feingold, tous deux des alliés démocrates du président Barack Obama, estiment que leur texte soutiendra l'emploi aux États-Unis, pays qui connaît un taux de chômage à deux chiffres.

«Il est déjà inadmissible en temps normal que les dollars des contribuables américains finissent inutilement dans les poches des travailleurs chinois ou d'autres pays. Mais pendant la pire récession en plus d'un quart de siècle, c'est une honte», déclare M. Lipinski dans un communiqué. «En achetant des biens fabriqués aux États-Unis à chaque fois que c'est possible, notre gouvernement fédéral enverra un message simple aux travailleurs américains: nous vous soutenons», a expliqué pour sa part M. Feingold mercredi.

Initialement, la clause «Buy American» interdisait l'achat d'acier, de fer ou de produits manufacturés étrangers pour des projets financés dans le cadre du plan de relance de quelque 800 milliards de l'administration Obama. Après des critiques et des accusations de protectionnisme provenant du Canada et de l'Union européenne, les sénateurs en ont adopté une version allégée stipulant que le plan de relance doit être conforme aux règles des traités internationaux signés par Washington.

Le projet déposé par les deux parlementaires et soutenu par plusieurs syndicats américains vise à limiter le plus possible le recours à des clauses dérogatoires. Il prévoit que les organismes fédéraux rendent publiques toutes leurs demandes et les décisions prises en matière de dérogations. «Cela mettra la pression sur les organismes et permettra de s'assurer que leurs décisions résistent à un examen minutieux, les contribuables pourront juger par eux-mêmes si les dérogations sont justifiées et les entreprises américaines auront une chance de se battre pour obtenir des contrats», explique le bureau de M. Lipinski.

À voir en vidéo