Valeurs mobilières: l'Alberta contestera aussi en cour le projet d'agence unique

En octobre dernier, Ottawa avait franchi une nouvelle étape dans son projet contesté d’imposer une commission des valeurs mobilières unique en demandant à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité de ce projet.
Photo: Agence Reuters John Gress En octobre dernier, Ottawa avait franchi une nouvelle étape dans son projet contesté d’imposer une commission des valeurs mobilières unique en demandant à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité de ce projet.

L'Alberta entend également contester devant les tribunaux le projet fédéral de créer une agence pancanadienne de réglementation en valeurs mobilières. À l'instar du Québec, et même si Ottawa s'en remet à la Cour suprême, le gouvernement albertain a indiqué hier qu'il invitait la Cour d'appel de sa province à se prononcer sur la constitutionnalité du geste fédéral.

«Nous pensons que cette intrusion dans cet important champ de compétences provinciales peut créer un précédent et inciter le gouvernement fédéral à s'ingérer dans d'autres sphères critiques tombant également sous la juridiction des provinces. Et nous devons agir pour nous défendre contre cela», a souligné Iris Evans, ministre albertain des Finances.

Son homologue québécois, Raymond Bachand, a salué cette décision du gouvernement de l'Alberta d'intervenir dans le renvoi du Québec devant la Cour d'appel et de procéder à un renvoi auprès de sa Cour d'appel afin de faire clarifier la constitutionnalité de la démarche fédérale pour adopter une législation en valeurs mobilières et mettre en place un organisme de réglementation.

«Le Québec, comme les autres provinces et territoires, compte sur l'outil de développement économique et de protection des investisseurs que constitue sa compétence en valeurs mobilières. C'est pourquoi il l'a toujours défendue et continuera de le faire. Par contre, le Québec a toujours appuyé et participé activement au développement de projets visant à améliorer l'encadrement des valeurs mobilières. De tels projets, tel le régime de passeport en valeurs mobilières, permettent de prendre en compte les intérêts propres à chaque région, tout en établissant pour les joueurs pancanadiens un cadre réglementaire très efficace, le tout dans le respect des compétences constitutionnelles de chacun. Nul besoin de tout centraliser à Toronto pour avoir un système national qui fonctionne», a conclu le ministre.

En octobre dernier, le gouvernement de Stephen Harper avait franchi une nouvelle étape dans son projet contesté d'imposer une commission des valeurs mobilières unique en demandant à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité de ce projet.

Peu avant, soit le 22 juin, Ottawa avait lancé les hostilités en annonçant la création d'un bureau de transition ayant pour mandat «d'élaborer une loi fédérale sur les valeurs mobilières, de collaborer avec les provinces et territoires, ainsi que de préparer et de mettre en oeuvre un plan de transition concernant les questions organisationnelles et administratives», avait souligné le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. Dirigé par l'actuel président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman, ce bureau disposera d'un an pour mettre au point un plan de transition et de deux autres années pour le mener à bien. «Nous pourrions continuer de débattre de la structure qui aiderait le mieux le Canada à avancer, mais nous disposons aujourd'hui d'un groupe de provinces et de territoires disposé à travailler avec le gouvernement fédéral pour créer un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières», a déclaré Doug Hyndman qui, comme sa province, venait de se convertir que tout récemment au projet d'Ottawa.

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