Les FIER doivent améliorer leur gouvernance

Un comité mis sur pied pour réévaluer le fonctionnement des Fonds d'intervention économique régionaux (FIER-Régions), qui ont récemment suscité la controverse à Québec en raison d'une gestion discutable dans certains cas, suggère un train de mesures pour améliorer leur gouvernance et contrer les risques de conflits d'intérêts.

Créé en 2004, le programme des FIER aide des entreprises à obtenir du financement de démarrage, de développement, de relève et de redressement, ce qui peut être particulièrement difficile à l'extérieur des grands centres. Financé aux deux tiers par Québec, alors que le reste vient du secteur privé, il est chapeauté par Investissement Québec (IQ) et se décline en une trentaine de fonds régionaux administrés localement.

Au 30 juin dernier, la capitalisation totale de ces 30 fonds était de 284 millions, dont 150,6 millions ont été investis dans des entreprises. Les fonds doivent investir 50 % de leur argent dans des sociétés de leur région, ce qui, a récemment confirmé le vérificateur général à la suite de révélations du Parti québécois, n'est pas toujours respecté.

Entre autres, le PQ avait affirmé au printemps que certains proches du Parti libéral du Québec étaient en conflit d'intérêts puisqu'ils administraient des FIER ayant investi dans des entreprises dont ils étaient eux-mêmes actionnaires.

«Tout en constatant que les FIER-Régions ont permis l'établissement avec succès d'un réseau de plus de 400 commanditaires et investisseurs privés préoccupés par le développement des entreprises en région, cette formule peut encore être améliorée par des mesures spécifiques visant à renforcer la gouvernance et la gestion», a indiqué le comité hier au moment de publier ses 12 propositions.


Conflits d'intérêts

Entre autres, le comité propose que soit exclu du processus de décision d'investissement tout «administrateur ou actionnaire pouvant être en conflit d'intérêts». Cela rejoint une suggestion que le vérificateur a lui-même faite le 2 décembre dernier lors de la publication d'un rapport spécial.

Le vérificateur, Renaud Lachance, avait notamment affirmé que «pour 23 décisions [sur 246 investissements], bien que les intérêts aient été rapportés, le ou les administrateurs concernés ont tout de même participé au vote lors de l'autorisation de l'investissement».

Aussi, le comité suggère de «transformer le poste de simple observateur du représentant d'Investissement Québec en un ou deux postes d'administrateurs indépendants, compétents et crédibles avec pleine responsabilité, dont celle de gardien d'une solide gouvernance».

Le comité était présidé par Louis Roquet, ancien patron d'Investissement Québec, et comptait notamment Michel Nadeau, de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, Jean Martel, ancien patron de la Commission des valeurs mobilières du Québec, et Janie Béïque, vice-présidente au Fonds de solidarité FTQ.

La porte-parole d'Investissement Québec, Josée Béland, s'est limitée à dire que son organisme vient à peine de recevoir les propositions et que celles-ci seront mises à l'étude. «D'ici à la fin avril 2010, il faudrait avoir revu l'ensemble du programme et les recommandations qui ont été faites de part et d'autre», a-t-elle dit.


La règle du 50 %

Un autre point de préoccupation concerne la règle selon laquelle 50 % des investissements d'un FIER doivent être effectués dans des entreprises de la région. Le vérificateur, il y a deux semaines, avait indiqué que sur 30 FIER, sept ne respectaient pas ce seuil.

«Pour six de ces FIER-Régions, le pourcentage de placements détenus dans leur région respective variait de 40 à 47 % alors que, pour l'autre FIER-Régions, il était de 27 %. Au 30 juin 2009, les sept FIER-Régions ne respectaient toujours pas la règle», avait écrit le vérificateur dans son rapport.

Pour les cas de «non-respect», le comité semble croire qu'Investissement Québec devrait pouvoir imposer une pénalité «comportant un effet dissuasif». Selon M. Nadeau, joint au téléphone, IQ pourrait, par exemple, retenir des sommes ou exiger des remboursements.

Parmi les autres recommandations du comité, on retrouve la notion de désinvestissement. Les membres veulent «faire en sorte qu'après cinq ans, IQ FIER s'assure que chaque FIER-Région mette en place un plan crédible de sortie des investissements réalisés pour éviter de fragiliser les entreprises dans lesquelles il a investi».

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