Technologie: les étrangers s'offusquent d'entraves, la Chine se défend

Pékin — Les entreprises étrangères en Chine sont montées au créneau pour dénoncer une directive favorisant «l'innovation indigène» dans l'attribution des marchés publics dans six secteurs de haute technologie, que Pékin a défendue hier.

La Chambre européenne de commerce a écrit aux ministères cosignataires de la directive pour faire part de sa «grande préoccupation» face au projet de «système d'accréditation pour les produits contenant des innovations indigènes» pour les appels d'offre du gouvernement, a-t-on appris auprès de la Chambre.

Sont concernés les ordinateurs et produits informatiques, les logiciels, les équipements de communication, les produits technologiques de bureau, ceux dans le domaine des nouvelles énergies ainsi que de l'efficacité énergétique.


D'abord en Chine

Pour être «accrédités», produits et équipements devront contenir des droits de propriété intellectuelle enregistrés en premier lieu en Chine, «indépendants d'organisations ou individus étrangers», selon la circulaire, publiée en toute discrétion à la mi-novembre.

La marque doit également être originaire de Chine et «indépendante d'organisations ou individus étrangers». Pas question donc d'être une filiale chinoise d'une entreprises étrangère.

«Cela barre la route de l'accréditation aux étrangers. Sauf à tranférer marque et droits de propriété intellectuelle en Chine», souligne-t-on de source industrielle.

Or obtenir brevet et patente en Chine nécessite d'y publier certaines informations industrielles que les étrangers préfèrent garder secrètes pour éviter le piratage.

Théoriquement, les étrangers ne seraient pas exclus des marchés publics, la directive visant seulement à «encourager l'innovation en Chine».

Mais «les critères discriminatoires et très restrictifs rendraient virtuellement impossible la participation de fournisseurs non chinois, même si ces derniers ont réalisé des investissements importants et de longue date en Chine», ont estimé la semaine dernière une trentaine d'organisations américaines, japonaises, sud-coréennes et européennes, dans une lettre aux cosignataires (ministères des Sciences et technologie, des Finances et Commission nationale pour la réforme et le développement (CNRD)).

Les dispositions visent à «favoriser les entreprises nationales, pousser à des transferts de technologie non fondés sur le marché et restreindre la concurrence des entreprises étrangères», avait commenté Myron Brilliant, vice-président de la Chambre américaine de commerce.

Le système d'accréditation «traite de façon égale les entreprises nationales et à capitaux étrangers», a répondu le porte-parole des Affaires étrangères Jiang Yu dans un fax hier. «Il a été élaboré pour être en accord et en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.»


Une palette plus large

Les étrangers craignent que la préférence nationale ne se propage des marchés publics aux entreprises d'État, de quelques secteurs à une palette plus large.

Ils ne désespèrent pas que Pékin ne mette une sourdine au projet face à leur levée de boucliers, comme cela avait été le cas en juin. La CNRD avait prié les autorités locales de donner la priorité aux entreprises chinoises dans les projets liés au plan de relance.

Face aux inquiétudes des Occidentaux, le gouvernement avait fini par assurer que le communiqué de la Commission avait été «mal interprété». Le premier ministre, Wen Jiabao, affirmait à la chancelière allemande, Angela Merkel, que son pays ne favoriserait pas les entreprises nationales lors de l'attribution de contrats.

Les marchés publics ont représenté près de 60 milliards d'euros l'an dernier.

À voir en vidéo