Globalive: Ottawa accusé de violer sa loi

La décision du gouvernement fédéral de permettre le lancement des services sans fil de Globalive, en dépit du soutien financier très important d'un joueur étranger, «équivaut à une "vente des intérêts canadiens"» et n'est rien de moins qu'un «affront illégal à la démocratie canadienne», a lancé hier une centrale syndicale. D'ailleurs, elle cherche une façon de s'adresser aux tribunaux.

Selon le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), le plus important du secteur, la décision annoncée vendredi par le ministre de l'Industrie autorise une situation qui contrevient clairement à la Loi sur les télécommunications.

Contrairement à un avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) — selon lequel Globalive ne respectait pas les règles sur la propriété en raison du soutien financier du groupe égyptien Orascom —, le ministre Tony Clement a plutôt estimé que Globalive est une société canadienne qui a bel et bien le contrôle sur ses activités.

Entre autres choses, M. Clement a fait remarquer qu'en raison de la structure d'entreprise de Globalive, Orascom n'a pas de contrôle sur ses activités quotidiennes.

Ce faisant, le ministre a permis à Globalive, qui a déjà embauché 800 personnes, de procéder au lancement de son service pancanadien dans un secteur où les trois grands — Rogers, Bell et Telus — possèdent déjà 95 % du marché. Globalive n'a pas acheté de licences pour le Québec. Ottawa affirme depuis quelques années que le secteur sans fil a besoin de plus de concurrence.

La loi empêche qu'une société étrangère possède plus de 46,7 % des droits de vote d'une entreprise du secteur des télécommunications. Orascom, qui compte 80 millions de clients dans certains pays du Moyen-Orient, possède une minorité des droits de vote de Globalive, mais 65 % de ses capitaux et la majeure partie de sa dette.

Plusieurs analystes ont cru comprendre, vendredi, qu'Ottawa semble ouvert à un assouplissement des règles de propriété étrangère. Le SCEP a estimé hier que le gouvernement fédéral a, de facto, abandonné ces restrictions.


«Pertes colossales»

«Peu importe le pays où les règles de propriété ont été assouplies, on a vu des pertes d'emplois colossales», dit lors d'un entretien le président du SCEP, Dave Coles. «Ça vient d'ouvrir les vannes, a-t-il dit. Ç'a été annoncé un vendredi après la session parlementaire, juste avant les vacances. Ce n'est pas un hasard.»

Un projet de loi qui viserait à éliminer les restrictions à la propriété étrangère ne serait ni appuyé par l'électorat ni adopté par le Parlement, selon M. Coles.

Étant donné la création toute récente de l'entreprise, les employés de Globalive ne sont pas encore syndiqués. Bell et Telus sont lourdement syndiqués. M. Coles a dit que sa sortie n'avait rien à voir avec la syndicalisation. «Ce n'est pas ça. Et ce n'est pas une question financière. C'est politique et culturel», a-t-il dit.

Les joueurs déjà établis ont été peu bavards vendredi, à l'exception de Telus, qui s'est dite extrêmement troublée par la décision d'Ottawa.

«Nous sommes déçus par cette décision du Conseil des ministres, laquelle donne à un seul concurrent un avantage exceptionnel, et ce, après que les soumissionnaires, qui ont dépensé 4 milliards dans les dernières enchères, se sont fait dire explicitement que les règles interdisent la propriété et le contrôle étrangers», a dit dans un communiqué le vice-président aux affaires réglementaires de Telus, Michael Hennessy.

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