Évasion fiscale: l'ARC soupçonne des conseillers de RBC Dominion

Toronto — Un dirigeant de la plus importante maison de courtage au Canada assure que sa firme a toujours respecté la loi, même si l'Agence du revenu du Canada (ARC) soupçonne certains de ses conseillers financiers d'avoir aidé des clients à éviter de payer de l'impôt en transférant une partie de leur richesse dans la principauté du Liechtenstein.

Dans des documents juridiques, on apprend que l'Agence du revenu examine les dossiers de Colin Ross, un ancien vice-président de RBC Dominion valeurs mobilières, et d'autres conseillers en placements de cette société. Selon deux déclarations sous serment produites par Russell Lyon, un vérificateur de comptes de l'Agence du revenu en Colombie-Britannique, plusieurs clients de la firme de courtage auraient créé des fondations au Liechtenstein, gérées par l'entremise de comptes à partir du bureau de RBC Dominion à Lausanne, en Suisse.

Des responsables du bureau de Lausanne auraient ensuite complété des formulaires d'impôt reliés à ces comptes, mais comme il s'agissait de fondations, les gains en capital et les revenus d'intérêts d'obligations n'étaient pas déclarés.

Dans une déclaration écrite, David Agnew, chef de la direction de RBC Dominion valeurs mobilières, a affirmé lundi que sa société respectait toutes les exigences de l'Agence du revenu, et ajouté qu'il «n'y avait jamais eu d'allégations de malversations de la part de RBC Dominion valeurs mobilières dans cette affaire».

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