Québec dévoile sa refonte de la Loi sur les mines

Vertement critiqué pour sa façon de gérer les activités minières dans la province, le gouvernement du Québec a finalement déposé hier son projet de refonte de la Loi sur les mines, qui prévoit un resserrement des règles imposées aux entreprises. Un document qui ne va pas assez loin, répondent l'opposition et les groupes environnementaux.

Les sociétés minières devront ainsi défrayer l'ensemble des coûts liés à la restauration des sites miniers à la suite de leur exploitation, a confirmé le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Serge Simard, au cours d'un entretien avec Le Devoir. Et cette garantie devra être entièrement payée dans les cinq ans suivant le début des opérations sur le site. Actuellement, les entreprises doivent débourser 70 % du montant nécessaire à la remise en état, et ce, sur une période de 15 ans.

M. Simard a également souligné que la garantie devra inclure les montants nécessaires à la restauration de «tout le site minier». «On augmente la portée des garanties, qui ne s'appliqueront pas seulement aux dépôts de résidus miniers, mais aussi aux routes et aux bâtiments», a-t-il expliqué.

Même les mines déjà en activité depuis plusieurs années devront se conformer à la nouvelle mouture de la Loi sur les mines, a assuré le ministre. «On leur donne une année pour revoir leur plan d'affaires. Elles auront ensuite cinq ans pour s'assujettir à la garantie à 100 %, au lieu de 70 % sur 15 ans, comme c'est le cas actuellement.»

Les sociétés qui ne respecteraient pas les obligations de versement de la garantie financière pour la restauration de leur site minier devraient payer une pénalité s'élevant à 10 % du montant total. Une compagnie qui aurait laissé sur le terrain du matériel après l'expiration de son titre minier d'exploration devrait verser une amende de 50 000 à 100 000 $, selon la situation géographique.

En ce qui a trait au «plan de réaménagement et de restauration», il devra être approuvé avant le début des opérations. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune y donnera son accord «après consultation» du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. En entrevue, le ministre a plutôt évoqué la délivrance d'une «autorisation».

L'entreprise sera tenue d'indiquer dans son plan une «évaluation des coûts» de restauration. Et selon ce qu'on peut lire dans le document déposé hier à l'Assemblée nationale, durant les opérations, «le ministre peut réviser la garantie lorsqu'il juge qu'elle n'est plus suffisante ou qu'elle devrait être réduite en raison des coûts prévisibles de l'exécution du plan de réaménagement et de restauration». Québec se réserve également le droit «d'exiger le versement de la totalité de la garantie» lorsqu'il juge que la situation financière de l'entreprise ou que la réduction de la durée anticipée de ses activités risquent d'empêcher le versement d'une partie ou de la totalité de cette garantie.

Les projets de moins de 3000 tonnes par jour seront en outre soumis à des «consultations» dirigées par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et non pas par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Le gouvernement a souvent été critiqué pour sa gestion du secteur minier. Dans un rapport déposé en mars, le Vérificateur général soulignait ainsi que les compagnies minières ont versé seulement 259 millions de dollars en droits miniers depuis 2002, sur une valeur de production de 4,2 milliards. M. Simard promet maintenant que le projet de loi sur les redevances, qui sera déposé au printemps, inclura une augmentation de celles-ci.

Manque d'ambition

«Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau des garanties financières pour la restauration des sites miniers en obligeant les promoteurs à verser, à l'intérieur de cinq ans, le montant nécessaire à la restauration du site, a commenté le directeur général de Nature Québec, Christian Simard. Malheureusement, cette restauration n'inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345 sites miniers déjà abandonnés à ce jour.»

Québec est effectivement obligé de gérer beaucoup de sites miniers abandonnés. Le gouvernement devra d'ailleurs y consacrer pas moins de 164 millions au minimum au cours des dix prochaines années, sur un total des coûts évalués à 300 millions. Et le gouvernement espère en arriver à des ententes avec d'éventuels repreneurs pour payer le solde, a indiqué le ministre.

Québec solidaire a réagi pour sa part en soulignant que le ministre a manqué l'occasion d'imposer des contraintes à des entreprises, comme Osisko, «qui signent des ententes de gré à gré avec des citoyens qui craignent l'expropriation». «La plupart des projets miniers annoncés récemment, comme à Malartic, impliquent de creuser de grandes fosses pour en extraire du minerai à faible teneur. Un débat public est nécessaire et un moratoire doit s'appliquer sur ce type de mines qui datent d'une autre époque», a dit le député Amir Khadir. La nouvelle Loi sur les mines aurait également dû interdire l'exploration et l'exploitation de l'uranium, comme l'ont exigé les médecins de Sept-Îles.

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