Ottawa ouvre la porte aux travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes canadiens auront bientôt droit à l'ensemble des prestations spéciales offertes par le régime fédéral d'assurance-emploi.

Le ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, a annoncé hier à Montréal le dépôt d'un projet de loi qui permettra aux travailleurs autonomes d'obtenir des prestations pour les congés de maternité et parentaux, les congés de maladie et d'avoir accès aux prestations de compassion.

Au Québec, le régime provincial offre déjà la possibilité aux travailleurs autonomes de se prévaloir des congés parentaux pour la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ottawa entend offrir la même protection de revenu aux quelque 2,6 millions de travailleurs autonomes canadiens.

Cependant, les quelque 500 000 travailleurs autonomes québécois, à l'instar de leurs homologues canadiens, n'avaient pas accès aux prestations de maladie et de compassion. Le projet de loi déposé par le ministre Blackburn hier permet à tous d'y adhérer de façon volontaire.

Dans le premier cas, la prestation de maladie d'un maximum de 15 semaines vise à combler le revenu d'une personne incapable de travailler pour cause de maladie, de blessure ou de quarantaine. Quant à la prestation de compassion, d'une durée maximale de six semaines, elle permet à des personnes de s'absenter pour soutenir un membre de la famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer la mort.

M. Blackburn affirme que l'attribution de ces prestations s'autofinancera entièrement par le biais des cotisations qui seront exigées des travailleurs qui auront le choix d'y adhérer ou non.

Le taux de cotisation a été fixé à 1,73 $ par tranche de 100 $ de revenu, pour les travailleurs autonomes de l'extérieur du Québec, et à 1,36 $ par 100 $ de revenu pour les Québécois, puisque ces derniers cotisent déjà pour le régime parental provincial.

Dans tous les cas, les travailleurs autonomes n'auront pas à payer la portion de cotisation de l'employeur puisqu'ils ne seront pas admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Pour avoir le droit d'adhérer au régime, le travailleur autonome devra avoir un revenu annuel de source autonome d'au moins 6000 $. Les travailleurs autonomes pourront se retirer du régime à la fin de chaque année d'imposition, à moins qu'ils aient perçu des prestations. Dans ce cas, ils devront contribuer par leurs revenus de travailleur indépendant aussi longtemps qu'ils auront ce statut.

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