Wal-Mart s'attaque à un site Internet syndical

Dans l'éternelle bataille que se livrent Wal-Mart Canada et le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), un nouveau front s'est ouvert autour du site Internet mis sur pied par les TUAC pour faire mousser leurs efforts de syndicalisation.

Discrètement, Wal-Mart a déposé cet été une demande d'injonction selon laquelle la nouvelle mouture du site walmartworkerscanada.ca contient un logo trop semblable au sien et utilise plusieurs expressions laissant croire, à tort, que Wal-Mart et les TUAC sont liés d'une façon ou d'une autre.

Wal-Mart veut que la Cour supérieure du Québec, où a été déposée la demande d'injonction, ordonne la fermeture du site et que les TUAC retournent à l'ancienne version.

La compagnie exige aussi que les TUAC cessent de montrer des personnes présentées comme étant des employés de Wal-Mart, qu'ils arrêtent d'écrire «le syndicat pour les employés de Wal-Mart au Canada» et qu'ils renoncent à utiliser un logo circulaire, ovale ou demi-circulaire semblable à celui que Wal-Mart a dévoilé dans le cadre de son nouveau visage d'affaires en 2008.

«Ces usages de la nouvelle image de Wal-Mart sous-entendent que la compagnie a permis aux TUAC d'utiliser ses marques de commerce sous licence et encadre l'usage de ses marques, directement ou indirectement, afin d'aider la défenderesse à recruter de nouveaux membres avec l'approbation de Wal-Mart. Ceci est faux», peut-on lire dans la demande.

Par le passé, a écrit Wal-Mart, «les TUAC ont fait référence à Wal-Mart de façon générique, avec des photos montrant des personnes habillées comme des employés de Wal-Mart. Wal-Mart était au courant de cela et ne s'opposait, pas car les mots "Wal-Mart" n'étaient pas utilisés comme marque de commerce».

La nouvelle version du site, dévoilée plus tôt cette année, comporte toutefois des éléments qui portent à confusion, selon la compagnie.

«Même si nous ne sommes pas d'accord avec les choses que dit le syndicat, nous respectons la liberté d'expression», a déclaré lors d'un entretien le vice-président de Wal-Mart Canada, Andrew Pelletier. Mais le syndicat s'est avancé trop loin dans l'utilisation des marques de commerce de Wal-Mart et la compagnie doit les protéger, a-t-il dit.

Longue bataille

L'escarmouche constitue le plus récent chapitre d'une longue bataille entre Wal-Mart et les TUAC, qui ont notamment syndiqué les magasins de Jonquière et de Saint-Hyacinthe. Le cas de Jonquière est maintenant devant la Cour suprême, alors que le magasin de Saint-Hyacinthe a obtenu une première convention collective au mois d'avril.

Aux yeux de Me André Ryan, qui représente les TUAC, la demande de Wal-Mart est un recours «très surprenant étant donné que c'est quelque chose que les TUAC font depuis longtemps et étant donné que les précédents sont assez forts contre la thèse qui est défendue par Wal-Mart».

Selon M. Pelletier, il y a quelque chose d'«ironique» dans les gestes des TUAC, car ceux-ci ont «déjà eux-mêmes demandé une injonction en Colombie-Britannique contre d'anciens membres pour des raisons de marque de commerce». Il fait référence à des individus qui avaient mis sur pied un groupe, Members for Democracy, dont le site Internet logeait à l'adresse ufcw.net, très proche de ufcw.ca (pour United Food and Commercial Workers, version anglaise des TUAC).

Dans son jugement, rendu en novembre 2005, la juge Alison J. Beames, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, avait conclu que le site Internet des parties défenderesses ne semait aucunement la confusion et ne causait aucun dommage. Elle leur a quand même donné 120 jours pour se trouver une nouvelle adresse.

À voir en vidéo