Paradis fiscaux: des pays riches montrés du doigt

Paris — Un réseau d'organisations non gouvernementales a publié hier une liste alternative de paradis fiscaux prenant en compte le degré d'«opacité financière» et incluant 60 «juridictions», dont l'État américain du Delaware, la City de Londres ou Hong Kong.

«Les principaux pourvoyeurs d'opacité financière ne sont pas de petites îles ensoleillées mais des nations riches qui disposent de leurs propres territoires d'opacité», écrit le réseau international Tax Justice Network (TJN) en présentant sa liste alternative.

Selon ce collectif, les listes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées en avril et qui comptent encore une trentaine de juridictions, sont discréditées en raison des critères «inappropriés» et «insuffisants» auxquels elles se réfèrent.

Pour établir sa liste, fruit de 18 mois de travail, le TJN a mis au point un «indice d'opacité financière» composé de douze points et qui prend en compte le degré de secret d'un État et son poids dans la finance internationale. Soixante États se trouvent répertoriés dans cette nouvelle classification, dont les États-Unis ou le Royaume-Uni qui figurent pourtant sur la liste «blanche» des pays vertueux de l'OCDE.

Le Delaware

Au sommet de ce classement des juridictions les plus opaques, l'État américain du Delaware se voit reprocher de garantir le secret bancaire, de ne pas tenir de registre public des trusts (sociétés financières) et de ne pas se conformer suffisamment aux règles internationales en matière de fiscalité. Son «taux d'opacité» est chiffré à 92 %. Suivent le Luxembourg, la Suisse et les îles Caïmans. Classée cinquième avec un taux d'opacité de 48 %, la City, la place financière londonienne, ne tient pas de registre public des bénéficiaires ultimes des sociétés et ne permet pas «un accès approprié» à l'information bancaire.

La liste des «juridictions opaques» met également à l'index d'autres pays de la liste «blanche» de l'OCDE: Pays-Bas (58 % d'opacité), Madère, au Portugal (92 %), l'Irlande (62 %) ou la Belgique (73 %).

Cette enquête montre que des membres de la liste blanche de l'OCDE «constituent pourtant des places financières centrales pour les acteurs à la recherche d'opacité», a réagi le réseau français Plate-Forme Paradis fiscaux et judiciaires.

Pascal Saint-Amans, expert fiscal à l'OCDE, estime que la question des des critères soulevé par TJN n'est pas le «problème». «Nous sommes en train de mettre en place une revue très détaillée par les pairs [évaluation mutuelle]. C'est l'approche la plus robuste qui vaut pour les trusts, qui vaut pour les sociétés ou les comptes en banque», juge-t-il.

Pour combattre l'opacité, «il n'y rien de tel que les administrations fiscales se surveillant et se dénonçant les unes les autres», a-t-il conclu.

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